Mercredi 27 mars 2013, Airparif a présenté le bilan de la qualité de l'air en Ile-de-France pour l'année 2012. Pas de grands changements par rapport aux années précédentes. C'est "un bilan assez classique", explique Karine Léger, adjointe au directeur d'Airparif, précisant que les niveaux de pollution aux particules (PM10 et PM2,5) au dioxyde d'azote (NO2), à l'ozone (O3) et au benzène (C6H6) restent "préoccupants" à des niveaux "globalement stables".
Particules et NO2, encore et toujours
Comme les années précédentes, les niveaux de particules et de NO2 dans l'air francilien sont au cœur des préoccupations. Les normes européennes ne sont pas respectées à proximité du trafic pour ces polluants et plus généralement en zone urbaine pour le NO2. Airparif estime à 2,4 millions le nombre de Franciliens potentiellement exposés à des nivaux de pollution aux particules ne respectant pas les normes européennes et à 3 millions celui des personnes affectées par la pollution au NO2. Pire, quelques neuf Parisiens sur 10 sont concernés par les dépassements de la norme relative au NO2.
S'agissant des déclenchements des procédures d'information ou d'alerte, l'association chargée de la surveillance de la qualité de l'air rapporte 44 dépassements des seuils, dont quatre pour le seuil d'alerte. Quarante dépassements concernaient les PM10, trois concernaient l'ozone et le dernier concernait le NO2.
Quant au trio de tête des stations affichant les dépassements de la norme règlementaire pour les particules, il reste inchangé : la station de mesure de l'autoroute A1 située à Saint-Denis conserve la tête avec 192 jours de dépassements, suivie par celle du boulevard périphérique à la porte d'Auteuil (135 jours) et celle de la RN2 à Pantin (106).
Le NO2 inquiète
Actualité oblige, le NO2 fait cette année l'objet d'une attention particulière. Depuis mai 2011, la France est poursuivie par la Commission européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites applicables aux PM10. La Commission européenne ayant rejeté en février la demande de report de l'application des valeurs limites applicables au dioxyde d'azote, Airparif estime qu'un nouveau contentieux est "probablement à venir" au regard des niveaux atteints en Ile-de-France et dans les 23 autres agglomérations françaises surveillées de près par la Commission.
Quant aux causes de la pollution au NO2, en Ile-de-France, Airparif site le transport routier qui représente 54% des émissions régionales sous l'influence de la diésélisation du parc associée au recours croissant aux pots d'échappement catalysés. "D'après de nombreuses études (Affset, 2009) (Kousoulidou et al, 2008), si les filtres à particules catalysés équipant aujourd'hui la grande majorité des nouveaux véhicules diesel diminuent les émissions de particules, ceux utilisant la technique prépondérante de la catalyse d'oxydation augmentent en revanche la part du dioxyde d'azote dans les émissions d'oxydes d'azote", explique l'organisme, ajoutant que "la part de ces véhicules augmente d'année en année avec le renouvellement du parc". La deuxième source d'émission, avec 21%, est le secteur résidentiel et tertiaire dont le chauffage urbain.
Validation du PPA sur fond de contentieux
A ce recours probable, s'ajoute un autre recours qui devrait être officialisé rapidement. En janvier 2013, la Commission a menacé explicitement la France de nouvelles poursuites devant la CJUE si les plans de protection de l'atmosphère (PPA) n'imposaient pas "des mesures ambitieuses, rapides et efficaces, afin que la période d'infraction soit la plus courte possible".
Vincent Le Biez, chef du service Energie Climat Véhicules de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) d'Ile-de-France, a indiqué que la lettre notifiant les griefs ouvrant la procédure en contentieux relative aux mesures de lutte prises dans les PPA était parvenue récemment aux services français.
Il a par ailleurs indiqué que le PPA d'Ile-de-France a été approuvé le 25 mars et que l'arrêté inter-préfectoral d'application, qui décline les mesures réglementaires pérennes contenues dans le plan, a été signé le même jour. Ces mesures pérennes sont notamment l'interdiction des feux en foyer ouvert, l'obligation de réaliser un plan de déplacement d'entreprise (PDE) pour les grandes entreprises et une baisse des valeurs maximales d'émission pour les sites industriels.