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L'air francilien toujours aussi préoccupant, prélude à de nouveaux contentieux européens

La pollution atmosphérique reste préoccupante en Ile-de-France et impacte quelque 3 millions de Franciliens. Une situation qui entraine une multiplication des contentieux européens.

Risques  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
L'air francilien toujours aussi préoccupant, prélude à de nouveaux contentieux européens

Mercredi 27 mars 2013, Airparif a présenté le bilan de la qualité de l'air en Ile-de-France pour l'année 2012. Pas de grands changements par rapport aux années précédentes. C'est "un bilan assez classique", explique Karine Léger, adjointe au directeur d'Airparif, précisant que les niveaux de pollution aux particules (PM10 et PM2,5) au dioxyde d'azote (NO2), à l'ozone (O3) et au benzène (C6H6) restent "préoccupants" à des niveaux "globalement stables".

Particules et NO2, encore et toujours

Comme les années précédentes, les niveaux de particules et de NO2 dans l'air francilien sont au cœur des préoccupations. Les normes européennes ne sont pas respectées à proximité du trafic pour ces polluants et plus généralement en zone urbaine pour le NO2. Airparif estime à 2,4 millions le nombre de Franciliens potentiellement exposés à des nivaux de pollution aux particules ne respectant pas les normes européennes et à 3 millions celui des personnes affectées par la pollution au NO2. Pire, quelques neuf Parisiens sur 10 sont concernés par les dépassements de la norme relative au NO2.

S'agissant des déclenchements des procédures d'information ou d'alerte, l'association chargée de la surveillance de la qualité de l'air rapporte 44 dépassements des seuils, dont quatre pour le seuil d'alerte. Quarante dépassements concernaient les PM10, trois concernaient l'ozone et le dernier concernait le NO2.

Quant au trio de tête des stations affichant les dépassements de la norme règlementaire pour les particules, il reste inchangé : la station de mesure de l'autoroute A1 située à Saint-Denis conserve la tête avec 192 jours de dépassements, suivie par celle du boulevard périphérique à la porte d'Auteuil (135 jours) et celle de la RN2 à Pantin (106).

Le NO2 inquiète

Actualité oblige, le NO2 fait cette année l'objet d'une attention particulière. Depuis mai 2011, la France est poursuivie par la Commission européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites applicables aux PM10. La Commission européenne ayant rejeté en février la demande de report de l'application des valeurs limites applicables au dioxyde d'azote, Airparif estime qu'un nouveau contentieux est "probablement à venir" au regard des niveaux atteints en Ile-de-France et dans les 23 autres agglomérations françaises surveillées de près par la Commission.

Quant aux causes de la pollution au NO2, en Ile-de-France, Airparif site le transport routier qui représente 54% des émissions régionales sous l'influence de la diésélisation du parc associée au recours croissant aux pots d'échappement catalysés. "D'après de nombreuses études (Affset, 2009) (Kousoulidou et al, 2008), si les filtres à particules catalysés équipant aujourd'hui la grande majorité des nouveaux véhicules diesel diminuent les émissions de particules, ceux utilisant la technique prépondérante de la catalyse d'oxydation augmentent en revanche la part du dioxyde d'azote dans les émissions d'oxydes d'azote", explique l'organisme, ajoutant que "la part de ces véhicules augmente d'année en année avec le renouvellement du parc". La deuxième source d'émission, avec 21%, est le secteur résidentiel et tertiaire dont le chauffage urbain.

Validation du PPA sur fond de contentieux

A ce recours probable, s'ajoute un autre recours qui devrait être officialisé rapidement. En janvier 2013, la Commission a menacé explicitement la France de nouvelles poursuites devant la CJUE si les plans de protection de l'atmosphère (PPA) n'imposaient pas "des mesures ambitieuses, rapides et efficaces, afin que la période d'infraction soit la plus courte possible".

Vincent Le Biez, chef du service Energie Climat Véhicules de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) d'Ile-de-France, a indiqué que la lettre notifiant les griefs ouvrant la procédure en contentieux relative aux mesures de lutte prises dans les PPA était parvenue récemment aux services français.

Il a par ailleurs indiqué que le PPA d'Ile-de-France a été approuvé le 25 mars et que l'arrêté inter-préfectoral d'application, qui décline les mesures réglementaires pérennes contenues dans le plan, a été signé le même jour. Ces mesures pérennes sont notamment l'interdiction des feux en foyer ouvert, l'obligation de réaliser un plan de déplacement d'entreprise (PDE) pour les grandes entreprises et une baisse des valeurs maximales d'émission pour les sites industriels.

Réactions12 réactions à cet article

 

Et bien sûr, ne parlons surtout pas des avions - qui eux ne polluent absolument pas ...Airparif a très certainement la vue basse.
Merci quand même pour vos efforts.

DOMY94FF | 02 avril 2013 à 07h16
 
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Paradoxe!? ''....ceux utilisant la technique prépondérante de la catalyse d'oxydation augmentent en revanche la part du dioxyde d'azote dans les émissions d'oxydes d'azote", explique l'organisme, ajoutant que "la part de ces véhicules augmente d'année en année avec le renouvellement du parc"....'' Va-t-on dans la mauvaise direction? C'est ce que cette dernière phrase semble dire!
Comment font les autres pays et villes si le STANDARD EUROPEEN n'est PAS RESPECTé chez nous? Revoir de fond en comble nos approches!!
Il est URGENT en centre ville et ailleurs, de passer, soit à un max de PiéTONS et vélos ou alors... à un max de voitures, véhicules-livraison-dernier-km, transports-personnes ELECTRIQUES ou HYBRIDES !!!!!!
YA+KA!
A+ Salutations Guydegif(91)

Guydegif(91) | 02 avril 2013 à 09h25
 
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Les feux de bois en foyer ouvert sont certainement l'une des causes majeures de la pollution en Ile-de-France! C'est évident : chacun sait que la majorité des logements francililens dispose d'une cheminée et fait des feux à tire-larigo... D'où, CQFD : interdire les feux en foyer ouvert.
Mais de qui se moque-t-on???!!!
La pollution est-elle identique ou moindre ou plus forte en période chaude? Bref, j'aimerais bien des preuves tangibles de cette ENORME source de pollution ...
Oui, le diésel, l'automobile, sans doute le chauffage urbain, sont les causes de cette pollution aux particules. Mais interdire les feux de cheminée, bien anecdotiques je pense dans cette pollution, cela laisse perplexe - voire révolte !

MFJ75 | 02 avril 2013 à 17h38
 
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Eh bien, en réalité, les feux à foyer ouvert sont responsables de plus de 50% des émissions de PM10 en IDF. Cela est applicable dans d'autres agglomérations touchées par les problèmes de pollution aux particules.
En montagne et en IDF, les jours de dépassements de PM10 sont concentrés sur les mois de décembre à mars. Période pendant laquelle le chauffage est utilisé. Dans les régions fortement ancrées au chauffage au bois, les seuils de PM10 sont bien souvent dépassés en hiver.
De fait, les filtres à particules (souvent catalytique) absorbent une bonne partie de la pollution aux particules (les camions sont de plus en plus euro 3 ou 4 les voitures récentes sont équipées de filtres).
Bref, le problème de pollution n'est pas simple, mais il est évident que les feux à foyers ouverts sont responsables d'une bonne partie des pics de pollutions hivernales.
Et les pollution d'été ? Il s'agit bien souvent de pollution à l'Ozone (NOx) et non aux particules. Chaque période à son défaut.

La solution globale ? Continuer la modernisation de motorisation des camions, aider au remplacement des foyers ouverts en foyers fermés (on perd de l'esthétique, mais on gagne en qualité de rejet et rendement énergétique), calquer enfin la fiscalité du diesel sur l'essence (ça fera des sous à notre état chérie) afin d'éviter que "monsieur et madame clampin" achètent un diesel pour 5 km par jour d'utilisation.
Puis enfin, élargir les offres de transports alternatifs.

Bonne journée

Aeris | 03 avril 2013 à 11h29
 
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Je m’informe de préférence dans d’autres pays que la France, où les pouvoirs publics, les médias et même les services de santé ont une fâcheuse tendance à minimiser, voire occulter l’importance de la pollution générée par le chauffage au bois (on la noie dans la pollution « du chauffage », ou « des chauffages »).

Le problème concerne avant tout le bois bûches. Certes, les foyers ouverts et les appareils anciens sont intrinsèquement les plus polluants, mais les appareils modernes, à double combustion, ne sont pas totalement fiables. Voir ma réaction dans l’article :
https://www.actu-environnement.com/ae/news/operation-pilote-reduire-emissions-particules-fines-vallee-arve-18065.php4#xtor=ES-6

Les pics de pollution sont une chose, mais la pollution due au chauffage au bois que subissent quotidiennement les habitants à l’échelle locale pendant plusieurs mois de l’année en est une autre dont il faut aussi se préoccuper. Un certain nombre de dépassements de niveaux d’information et de niveaux d’alerte pourraient d’ailleurs être évités s’il n’y avait pas cette pollution jugée DISPROPORTIONNÉE en Suisse, et qui n’épargne même pas les agglomérations.

Cedric | 04 avril 2013 à 09h25
 
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Suite.
Selon Airparif lui-même, « Le bois ne représente que 5 % de la consommation énergétique en combustibles utilisés pour le chauffage résidentiel, mais il est responsable de 84 % des émissions de particules fines du chauffage résidentiel », et plus loin : « Le chauffage au bois étant préconisé dans la lutte contre le changement climatique, une prise en compte de cette source de particules semble primordiale pour que son développement ne vienne pas à terme compromettre les efforts de diminution de la pollution atmosphérique entrepris par ailleurs ».

Le président du Conseil national de l’air, dès 2007, avertissait : « Mais la combustion du bois pollue, cette réalité est méconnue, voire occultée en France » et, en 2008 : « le recours au chauffage au bois dans un contexte domestique doit être considéré avec prudence », l’utilisation du bois énergie « devrait être avant tout privilégiée dans les installations de plus grande puissance (chaudières de collectivité ou industrielles), plus performantes au plan énergétique et pour lesquelles les coûts d’une dépollution efficace (dépoussiérage par « filtre électrostatique » par exemple) peuvent être économiquement acceptables ».

Cedric | 04 avril 2013 à 09h29
 
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Suite.
C’est exactement la politique de nos voisins européens, et notamment celle de la Suisse qui a été le premier pays à s’inquiéter de la pollution générée par le chauffage au bois, à prendre des mesures et à développer des filtres à particules pour les appareils domestiques : poêles à bûches, cheminées, poêles à granulés, chaudières, etc.

Le chauffage au bois est également à surveiller pour d’autres émissions que les particules. Selon l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), pour les émissions d’oxydes d'azote (NOx = NO + NO2), de monoxyde de carbone (CO) et des composés organiques volatils (COV), les chauffages au bois génèrent plus d'émissions par unité d'énergie produite que les installations de combustion fonctionnant aux énergies fossiles.

Rappel du lien : http://www.bafu.admin.ch/luft/11017/11021/11032/index.html?lang=fr

Concernant les NOx, les émissions ne proviennent pratiquement pas de l’oxydation du diazote N2 de l’air, qui nécessite des températures supérieures à 1 300 °C, mais de l’oxydation des amines et des protéines contenus dans le bois, composés azotés nécessaires à la croissance de l’arbre.

Cedric | 04 avril 2013 à 09h33
 
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Suite et fin.

L’utilisation du bois sous forme divisée (plaquettes ou granulés) améliore la qualité de la combustion (meilleur rendement, moins d’émissions d’imbrûlés) et seuls les appareils à chargement automatique (notamment les poêles et chaudières à granulés) sont vraiment fiables. Mais même lors d’une combustion quasi complète, ces appareils émettent encore des quantités notables de particules fines et d'oxydes d'azote (NOx). Les particules, formées à partir des minéraux contenus dans le bois, sont bien moins nocives que la suie, mais ne sont pas sans risques puisqu’elles peuvent pénétrer profondément dans les poumons. D’où la nécessité, comme cela est préconisé chez nos voisins européens, d’équiper aussi les appareils à granulés de filtres à particules.

La problématique des émissions de NOx reste à surveiller attentivement et à contrôler, même si la biomasse ne représentait en 2005 que 2% des émissions nationales. Le développement du bois énergie jouera à terme un rôle important dans l’évolution des émissions de NOx.

Cedric | 04 avril 2013 à 09h39
 
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Quelques infos supplémentaires.
Le projet « Mise en oeuvre locale du plan particules » du ministère de l’écologie envisage différentes mesures pour limiter la pollution du bois, notamment dans les zones sensibles et/ou les PPA. En voici quelques unes :
a) Soumettre les nouvelles constructions équipées d’un appareil de chauffage au bois, comme les constructions existantes, à l’obligation d’un électrofiltre (filtre électrostatique), prévoir le cas échéant un accompagnement financier local.
b) Limiter la combustion du bois individuelle :
b-1 Installations neuves, voire reventes immobilières : interdiction d’installer des foyers ouverts. Interdiction d’un chauffage principal au bois. Obligation pour les installations d’avoir le label Flamme Verte 5 étoiles, voire d’être équipées d'un électrofiltre.
b-2 Pour l’existant, interdiction de la combustion du bois sauf s’il s’agit du seul chauffage principal. Interdiction de la combustion du bois en foyer ouvert, même à des fins d’agréments.
- Quel que soit le logement, interdire le recours au chauffage au bois d’agrément en cas de pic de pollution..
- Bâtiments : préférer les réseaux de chaleur ou les installations collectives de combustion du bois.

à suivre..

Albéric | 04 avril 2013 à 15h31
 
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Quelques infos supplémentaires.
Le projet « Mise en oeuvre locale du plan particules » du ministère de l’écologie envisage différentes mesures pour limiter la pollution du bois, notamment dans les zones sensibles et/ou les PPA. En voici quelques unes :
a) Soumettre les nouvelles constructions équipées d’un appareil de chauffage au bois, comme les constructions existantes, à l’obligation d’un électrofiltre (filtre électrostatique), prévoir le cas échéant un accompagnement financier local.
b) Limiter la combustion du bois individuelle :
b-1 Installations neuves, voire reventes immobilières : interdiction d’installer des foyers ouverts. Interdiction d’un chauffage principal au bois. Obligation pour les installations d’avoir le label Flamme Verte 5 étoiles, voire d’être équipées d'un électrofiltre.
b-2 Pour l’existant, interdiction de la combustion du bois sauf s’il s’agit du seul chauffage principal. Interdiction de la combustion du bois en foyer ouvert, même à des fins d’agréments.
- Quel que soit le logement, interdire le recours au chauffage au bois d’agrément en cas de pic de pollution..
- Bâtiments : préférer les réseaux de chaleur ou les installations collectives de combustion du bois.

à suivre..

Albéric | 04 avril 2013 à 15h31
 
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Concernant la communication sur les risques liés à une mauvaise combustion de la biomasse, le projet (message précédent) propose une modification du document fourni par l’ADEME : « À partir du document sur la combustion du bois de l’ADEME : faire un document plus court et davantage orienté sur la qualité de l'air.
Rem - Dans de nombreux états des USA, les feux de cheminées ouvertes (foyers ouverts) sont interdits depuis longtemps.
L’Allemagne va encore abaisser drastiquement les limites d’émissions des appareils de chauffage au bois de puissance nominale moyenne-réduite (≥ 4 kW) : à partir du 1er janvier 2015, les limites d’émissions de poussières totales seront réduites de 100 mg/m3 (c’était 60 mg/m3 pour les granulés) à 20 mg/m3 pour tous les appareils mis sur le marché.
Ce qui signifie que nos Flamme Verte 5 étoiles (les meilleurs), dont les émissions, dans des conditions d’utilisation idéales, sont comprises entre 40 et 80 mg/m3, seraient disqualifiés. La seule solution consisterait à les équiper d’un filtre à particules (voir b-1 du 1er message).
Cordialement.

Albéric | 04 avril 2013 à 15h40
 
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J’habite dans un hameau et j’ai 3 voisins qui se chauffent au bois, l’un, à gauche, utilise un insert et pollue quasiment toute la journée, et la nuit il le fait fonctionner au ralenti, ce qui est encore pire.
Le 2è, à droite, utilise un poêle Flamme verte, dans lequel il brûle un peu n’importe quoi : palettes, bûches non protégées, etc. et il pollue aussi, mais ne l’utilise pas la nuit.
Le dernier, de l’autre côté de la route, avait un vieux poêle à bois lui aussi très polluant. L’an dernier, il l’a remplacé par un poêle Flamme verte. Très méticuleux, son bois est bien protégé, bien fendu. Malgré cela, je ne vois pas beaucoup de différence avec son vieux poêle, il continue à polluer pas mal.
Pour moi, la rénovation progressive du parc des appareils ne va pas changer grand-chose. Les seules informations que l’on nous distille (y compris notre communauté de communes) sont : chauffez vous au bois, vous faites des économies et c’est bon pour la planète ! Aucune autre info. Donc pas d’espoir de voir les choses s’arranger, d’autant plus qu’on veut développer ce mode de chauffage.

michelB | 09 avril 2013 à 14h10
 
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