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Présidence de l'UE : le semestre belge marqué par les sujets internationaux et financiers

La présidence belge de l'UE s'achève sur une note mitigée. Si les sommets internationaux de ses six derniers mois ont été qualifiés de succès, sur la scène européenne la crise financière a relégué l'environnement au second plan.

Gouvernance  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Le 31 décembre 2010, la Belgique a mis officiellement fin à sa présidence du Conseil de l'Union européenne, et a passé le relais à la Hongrie. Force est de constater que la présidence belge a été avant tout marquée par la crise économique et les impacts des dépenses de relance sur les finances publiques de certains Etats de la zone euro. "Face à la pression croissante exercée sur la zone euro, la priorité des priorités fut le renforcement de la gouvernance économique de l'Union", a expliqué, fin décembre 2010, Steven Vanackere, le vice-premier ministre belge et ministre des affaires étrangères. Dans ce contexte, les mesures prises en réponse à la crise financière se démarquent du bilan des six mois de présidence belge. Un élément pris en compte par le Bureau européen de l'environnement (BEE) dans son évaluation de la présidence belge : "l'aggravation de la crise de l'euro – un problème à résoudre sur le champ – a pris une place importante et a réduit l'attention portée à des crises permanentes telles que les changements climatiques et les pressions non soutenables exercées sur les écosystèmes."

Des progrès sur l'Eurovignette, les biocides et RoHS

En matière d'environnement, l'accord négocié entre les Etats membres de l'Union concernant la directive Eurovignette est qualifié de "résultat considérable" par l'exécutif belge compte tenu des "deux ans de blocage du dossier." Un accord accueilli avec un enthousiasme limité par les ONG européennes. Transport&Environment (T&E) s'est félicité de l'accord mais estime qu'il "est encore loin de permettre aux pays d'imputer le coût intégral des dommages que provoque le transport routier de marchandises" en particulier parce qu'il laisse de côté le problème de la congestion. Par ailleurs, un premier accord a été obtenu au sein du Conseil en vue de limiter l'utilisation des biocides.

De même, la Présidence belge a négocié l'accord entre le Parlement et le Conseil un accord sur la révision de la directive limitant l'utilisation de substances dangereuses dans certains appareils électriques et électroniques (directive RoHS). Des négociations qui "ont malheureusement permis de faire pression sur les négociateurs parlementaires pour réduire l'ambition en particulier sur l'inclusion de nouveaux produits dangereux et sur les nanomatériaux", analyse le BEE qui juge que l'accord "constitue un simple report d'une action nécessaire visant à empêcher l'intégration d'éléments toxiques dans des produits de tous les jours." Cependant, la présidence "n'est pas la seule à blâmer" selon la fédération environnementale qui pointe du doigt l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Pologne et la Bulgarie qui auraient cédé à la pression de lobbies industriels.

S'agissant des progrès enregistrés au niveau des institutions européennes, l'accord obtenu sur la mise en mise en œuvre de l'initiative populaire intéresse tout particulièrement les associations environnementales. En effet, la première demande en référence à l'initiative prévue par le Traité de Lisbonne émane des ONG Avaaz et Greenpeace et a pour objet une demande de moratoire européen sur les OGM. Dans le même registre, le BEE salue les efforts effectués par l'exécutif belge en vue d'ouvrir les débats européens aux parties prenantes. "Aucune présidence n'a organisé autant de conférences", indique la fédération européenne, précisant qu'elle "a trouvé ces événements particulièrement bien organisés, coordonnés et centrés sur des questions importantes pour la politique environnementale de l'UE."

La Belgique tire profit de Nagoya et Cancún

Enfin, le semestre a été marqué par deux événements internationaux : la dixième conférence des parties (COP 10) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) à Nagoya (Japon) en octobre et la seizième conférence des parties (COP 16) à la Conférence-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en décembre à Cancún (Mexique). Ces deux conférences ont abouti sur des accords très attendus que la Présidence belge, qui portait la voix de l'Union dans ces négociations, qualifie de "réel succès" s'agissant de la conférence de Nagoya et à de "réels progrès" au sujet de la conférence de Cancún. Le BEE partage globalement l'enthousiasme affiché par la présidence et indique que "la réunion de la CDB de Nagoya a abouti sur un accord global très important pour la lutte contre la détérioration de la biodiversité." Quant à la conférence sur le climat, "après l'échec de Copenhague, elle a enregistré de légères mais importantes avancées vers un accord global qui devra être atteint en 2011."

S'agissant de la représentation de l'UE mise en place pour les rendez-vous internationaux, la présidence belge estime avoir été "innovante" puisqu'elle "a obtenu que l'Union parle non seulement d'une seule voix, mais forme aussi une équipe de négociation intégrée." Pour le BBE "le fait que les Etats membres de l'UE et la Commission aient bien travaillé a permis de restaurer la confiance dans l'UE en tant que leader mondial." Par contre, le BEE "critique le fait que la Présidence a échoué à entamer des discutions sérieuses sur le relèvement de 20 à 30% de l'objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre."

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