"L'opération d'expérimentation de l'affichage environnemental a fourni l'opportunité de mobiliser, dans une dynamique collective remarquable, l'ensemble des parties prenantes à une consommation et à une production écoresponsables. Le présent bilan clôt une première phase de dialogue très riche ; les éléments recueillis dans ce cadre encouragent la poursuite des discussions", note le gouvernement dans le rapport (1) qu'il a transmis au Parlement sur le bilan de l'expérimentation de l'affichage environnemental, qui s'est déroulée entre juillet 2011 et juillet 2012.
La loi Grenelle 2 prévoit qu'à l'issue de cette expérimentation, et après remise de ce rapport, le Parlement décide de la généralisation ou non du dispositif. Le ministère de l'Ecologie précise que des discussions vont désormais être ouvertes pour déterminer les modalités de mise en œuvre de l'affichage environnemental. Le rapport fournit des premières pistes et plaide pour une poursuite de la dynamique, mais indique que celle-ci devra être progressive, étant donné que certaines barrières restent à lever et qu'une expérimentation européenne sur l'empreinte environnementale des produits et services vient d'être lancée.
Un dispositif "source d'innovation" et de compétitivité
"Indépendamment même de l'usage qu'en feront les consommateurs, l'existence de l'information en transparence sur le marché incitera fortement les entreprises à présenter de bonnes valeurs, pour des raisons de démarcation commerciale ou, plus simplement, de préservation de leur image", estime le gouvernement.
Ainsi, 78% des entreprises ayant participé à l'expérimentation estiment que l'affichage a été un moyen de mieux connaîtreles performances environnementales de toute la chaîne d'approvisionnement ou de la filière, indique le rapport. La moitié indique même que le dispositif leur a permis d'améliorer leurs performances grâce à l'analyse du cycle de vie.
Un système gagnant-gagnant puisque les améliorations des performances environnementales permettent souvent une baisse des coûts de production : réduction des emballages, économie de matières premières, diminution de la facture énergétique, optimisation logistique (transport, distribution, chaîne du froid)...
Et de conclure : "En définitive, ce dispositif, à l'évidence source d'innovations, potentiellement générateur de gains de productivité, d'image, voire d'économies, et certainement vecteur de progrès environnemental, jouerait probablement favorablement sur de nombreux ressorts de la compétitivité prix et hors prix des entreprises".
Des barrières à lever
Condition indispensable pour la réussite due dispositif : la mise à disposition des entreprises d'un socle technique visant à "assurer la fiabilité des calculs, leur pertinence environnementale et la comparabilité entre produits de même catégorie". Sa gratuité serait un plus pour les entreprises mais "le partage, entre les pouvoirs publics et les utilisateurs, des coûts de développement et de maintenance d'outils dont il faudra assurer la pérennité, sera à discuter".
Le cas des petites entreprises et des entreprises artisanales, particulièrement craintives sur les impacts d'un tel dispositif sur leur activité, notamment en termes financier, devra particulièrement être étudié.
De même, les modalités de contrôle restent à définir. Elles "seront centrales pour assurer un jeu équitable entre les entreprises et quelle que soit l'origine du produit".
Enfin, il faudra s'assurer que l'affichage environnemental est compatible avec les règles des marchés communautaire et international.
Le gouvernement estime même qu'à l'issue de cette première phase de travaux, "un marché s'est développé autour d'un savoir faire éprouvé et reconnu au point qu'il s'exporte désormais". De même, "les partenaires internationaux accordent à la France une avancée significative sur l'affichage fondé sur l'analyse de cycle de vie". Alors que des travaux similaires sont lancés à l'échelle européenne et dans plusieurs pays, le gouvernement note que "pour espérer gagner, à terme, « la bataille de la norme », il importe de conserver cette dynamique, face à certains acteurs, notamment américains, particulièrement actifs".
Mais comment poursuivre cette dynamique et sur quelle base ? C'est la question qui devra être tranchée lors de la concertation qui s'ouvre. "L'adoption, dans un cadre compatible avec l'Europe, d'un système sur base volontaire semble recueillir l'aval des parties prenantes". Avec, au terme de cette période volontaire, la mise en place d'une obligation ou du moins d'un encadrement par les pouvoirs public des pratiques d'information environnementale.
Une autre option serait possible, selon le rapport : généraliser progressivement l'affichage, secteur par secteur, en fonction de la maturité des travaux les concernant. En effet, souligne le rapport, "pour certainssecteurs en particulier, la marche technique qu'il reste à gravir est plus haute que pour d'autres, ce dont ilsera nécessaire de tenir compte. C'est probablement notamment le cas du secteur agricole et agroalimentaire, qui concentre un certain nombre de spécificités. Les difficultés techniques propres à cesecteur devront être levées avant mise en œuvre de l'affichage".
A terme, l'objectif est d'aboutir à un affichage harmonisé et porté au niveau européen. Calendriers français et européens devront donc se croiser.
