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Actu-Environnement

Bilan gaz à effet de serre : l'évaluation de la seconde période est ouverte

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) lance une évaluation de la deuxième période réglementaire 2013-2015 des bilans des émissions de gaz à effet de serre.

Obligation issue de la loi Grenelle 2, elle concerne les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer, les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants, ainsi que l'Etat.

Ces derniers sont invités à répondre aux questionnaires en ligne sur le site de l'Ademe d'ici la fin du mois de juillet.

Selon le Gouvernement, au 30 juin 2014, seules 52% des personnes concernées avaient réalisé leur bilan (56% dans le cas des entreprises, 60% pour les collectivités et 39% pour les établissements publics). Une ordonnance est toutefois venue assouplir l'obligation des entreprises en décembre 2015.

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