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Présidence polonaise de l'UE : un bilan en demi-teinte

La présidence polonaise du Conseil affiche un bilan mitigé : si des dossiers ont progressé, notamment en matière de biocides, détergents phosphatés et DEEE, de grands sujets tels que la PAC ou l'efficacité énergétiques sont restés en retrait.

Gouvernance  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
   
Présidence polonaise de l'UE : un bilan en demi-teinte
   

Le 28 décembre 2011, Mikołaj Dowgielewicza, le secrétaire d'État polonais aux Affaires européennes, a présenté le bilan du semestre de présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne, déclarant que "ce qui est (…) essentiel c'est le fait d'avoir signé 53 règlements et d'avoir abouti, au sein du Conseil, à des conclusions dans plus de 100 cas".

Le Bureau européen de l'environnement (BEE) porte, pour sa part, un jugement moins favorable sur la présidence polonaise. "De manière générale, la présidence polonaise a réalisé une performance mitigée sur le front de l'environnement", estime le groupement d'ONG environnementales, faisant état "de résultats faibles sur certains dossiers cruciaux". Le BEE estime en particulier que "la lourde dépendance de la Pologne vis-à-vis des énergies fossiles et un lobby agricole puissant ont sans aucun doute joué un rôle" dans l'absence de progrès, voire les reculs, dans les domaines de l'efficacité énergétique et de l'agriculture.

Accords trouvés pour les biocides et détergents

Cependant, en matière d'environnement, plusieurs dossiers ont progressé. C'est notamment le cas du compromis validé en novembre par le Conseil de l'Union européenne au sujet du futur règlement relatif à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides. Le texte étend la procédure d'autorisation à de nouveaux produits et remplace par un règlement directement applicable par les États membres l'actuelle directive relative à l'enregistrement et la commercialisation des biocides.

De même, le 15 novembre le Conseil a adopté un compromis concernant le projet de règlement relatif à l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers et dans les détergents pour les lave-vaisselle domestiques. Un texte qui abaisse à 0,5 gramme la teneur en composés phosphorés d'une dose de lessive pour machine-à-laver et qui propose d'introduire une valeur limite de 0,3 gramme pour les détergents pour lave-vaisselle à partir du 1er janvier 2017. Le BEE qualifie de "succès" l'accord informel obtenu sous la présidence polonaise et salue en particulier le fait que les détergents pour les lave-vaisselle soient pris en compte dans la future réglementation.

Le test des DEEE

Par ailleurs, la Pologne affiche un résultat positif en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), estime le BEE qui avait fait du dossier un test quant à la capacité de l'Europe à concrétiser ses objectifs en matière de gestion des déchets.

Le 4 octobre, la commission environnement du Parlement européen s'est prononcée pour un renforcement des objectifs de collecte et de recyclage dans le cadre de la révision de la directive DEEE, engagée fin 2008. Parallèlement, la présidence polonaise a recherché un accord au sein du Conseil. "La présidence a réalisé des efforts significatifs pour aboutir à un accord", estime le Bureau, évoquant notamment des tentatives "particulièrement positives" comme l'organisation d'un séminaire réunissant les parties prenantes et une série de trilogues réunissant les représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement européen.

Finalement, un accord informel a été adopté le 23 décembre à l'issue d'un comité des représentants permanents (Coreper). Si le BEE souligne "le manque d'ambition et la mauvaise volonté du Conseil" et déplore le caractère "décevant" de l'accord, il reconnaît néanmoins les efforts déployés par la Pologne pour obtenir un accord informel qui "améliore le cadre réglementaire" en matière de déchets électriques et électroniques.

La feuille de route de Durban

Enfin, le gouvernement polonais se félicite du "succès" de la conférence sur le changement climatique de Durban (Afrique du Sud). Elle a permis l'adoption d'une nouvelle feuille de route en vue d'un accord international sur la protection du climat qui devrait entrer en vigueur en 2020, "ce que l'UE souhaitait précisément obtenir".

De son côté, si le BEE salue le rôle "proactif" de l'Union au cours des négociations, il déplore néanmoins qu'"en défendant son intérêt national et en luttant contre un accord sur les surplus de quotas [attribués aux pays de l'ancien Bloc de l'Est dans le cadre de la première période d'engagement sous le protocole de Kyoto], la présidence polonaise a clairement réalisé un travail de sape concernant l'engagement pour une deuxième période sous le protocole".

Réactions1 réaction à cet article

 

C'est simple, les ONG souhaitent sans nuance voir disparaître l'agriculture (sauf le bio évidemment, même importé par avion), l'industrie (tout au moins en Europe car ils préfèrent les pollutions en Chine, selon la bonne règle du NIMBY) et le charbon (c'est pas bon le charbon, tout le monde le sait, enfin quoi! Une autolib de bobolloré ne roule pas au charbon). Ils ne sont donc légitimement pas contents. La Pologne n'a eu aucune influence sur Durban, ni dans un sens ni dans l'autre car de tels sommets sont au mieux inutiles, au pire nuisibles.

Albatros | 11 janvier 2012 à 17h26
 
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