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Accord de Paris : une entrée en vigueur éclair, ternie par le retrait des États-Unis

Cinq ans après la signature de l'Accord de Paris, le bilan des ratifications est paradoxal : 189 parties ont ratifié le texte sur 197 possibles. Mais bien sûr, ce bilan est terni par le départ des États-Unis le 4 novembre dernier.

Infographie  |  Gouvernance  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
Accord de Paris : une entrée en vigueur éclair, ternie par le retrait des États-Unis

Aujourd'hui, 188 pays, ainsi que l'Union européenne, ont ratifié l'Accord de Paris. Il s'agit quasiment d'un carton plein, puisque la Convention cadre des Nations unies pour les changements climatiques (Ccnucc) compte 197 parties. Pour autant, l'événement marquant de l'année écoulée est le départ des États-Unis le 4 novembre dernier. Aujourd'hui, trois pays non-signataires dépassent 1 % chacun des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) : les États-Unis (avec 17,89 % des émissions mondiales), l'Iran (1,30 %) et la Turquie (1,24 %).

Des contributions volontaires

Le processus a débuté fin 2013, à Varsovie (Pologne), lorsque les négociateurs valident le principe d'engagements volontaires : les pays qui le souhaitent peuvent soumettre une « contribution » volontaire de réduction de leurs émissions de GES en amont de la Conférence de Paris (COP21), planifiée en décembre 2015. Deux ans plus tard, 183 pays ont répondu à l'appel et soumis leur « contribution intentionnelle déterminée au niveau national » (INDC, pour Intended Nationally Determined Contribution).

Avec la signature de l'Accord de Paris, la communauté internationale décide de transformer ces INDC en engagements fermes au fil des ratifications. Les États vont ainsi se fixer des objectifs très variés : la réduction des émissions est exprimée en valeur absolue par rapport à une date (1990, par exemple) ou en valeur relative par rapport à un scénario au fil de l'eau ; les GES et les secteurs économiques couverts varient ; et les puits carbone forestiers sont parfois pris en compte.

Sept mois pour atteindre le double seuil

En avril 2016, l'Accord est officiellement ouvert à la ratification : quinze pays le font immédiatement, principalement des micro-États insulaires qui représentent environ 0,4 % des émissions mondiales. Peu d'émissions, donc, mais un premier pas important pour atteindre le seuil des 55 ratifications indispensables pour l'entrée en vigueur de l'Accord (le second seuil à franchir est la barre des 55 % des émissions mondiales). Le premier pays de l'OCDE à joindre le mouvement est la Norvège (0,14% des émissions mondiales) qui dépose son outil de ratification en juin 2016.

Le, rythme des ratifications s'accélère à la fin de l'été 2016 : le 5 septembre, la Chine et les États-Unis approuvent officiellement l'Accord (ils pèsent 38 % des émissions mondiales à eux deux) ; le 21 septembre 2016, en marge de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, plus de 30 États le ratifient ; le 2 octobre, c'est au tour de l'Inde de déposer son outil de ratification. Trois jours plus tard, le cap des 55 % d'émissions mondiales est franchi, avec la ratification de dix nouveaux pays, dont les sept premiers États membres de l'Union européenne à s'engager : l'Allemagne, l'Autriche, la France, la Hongrie, Malte, le Portugal et la Slovaquie. L'Accord entre officiellement en vigueur 30 jours plus tard, le 4 novembre.

Volte-face des États-Unis

L'application de l'Accord débute en novembre 2016, avec la COP22 organisée à Marrakech (Maroc). L'année suivante, les ratifications continuent à affluer. En un an, entre novembre 2016 (ouverture de la COP22) et novembre 2017 (ouverture de la COP23), 69 États ratifient le texte, portant le total des parties de 99 à 168. Dorénavant, le texte est ratifié par la quasi-totalité des principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre, à l'exception de la Fédération de Russie (7,53% des émissions mondiales). Elle finira par le faire en octobre 2019. Quant aux États membres de l'UE, ils ont tous ratifié le texte depuis le 5 octobre 2017, date de ratification de la République tchèque, le dernier pays de l'UE à l'avoir fait.

Pour autant, dès 2017, les États-Unis font volte-face. En juin, Donald Trump annonce qu'il souhaite se désengager. Un an plus tôt, une simple décision de Barack Obama avait engagé les États-Unis. Le nouveau Président peut donc retirer son pays tout aussi simplement. La procédure est officiellement lancée le 4 août 2017, avec l'envoi d'un courrier qui annonce qu'« à moins qu'ils ne trouvent des modalités de réengagement qui leur agréent, les États-Unis adresseront par écrit au Secrétaire général une notification officielle de leur intention de se retirer de l'Accord dès qu'ils seront en droit de le faire ». Elle s'achève le 4 novembre 2020 avec l'officialisation du retrait des États-Unis.

Dorénavant, la balle est dans le camp du Président élu Joe Biden. Le retour des États-Unis dans l'Accord de Paris pourrait être l'une de ses premières mesures. Si c'est le cas, ils pourraient revenir à la table des négociations dès le 20 février 2021.

Réactions1 réaction à cet article

 

Donc si j'ai un puits de carbone je ne devrais pas payer d'impôts fonciers. faudra que je demande.
Pour les Américains ce que dit le gouvernement est une chose, mais c'est du ressort de chaque état, il faut négocier état pas état et chacun sait chez-lui ce qu'il perd, la Floride, la Californie, mais aussi l'Alaska le Maine sont au premières lignes, qui sait chez-nous régions par régions il faut agir, car globalement ça ne signifie rien.
Je vois en Pays de la Loire globalement ça semble bon, mais la Vendée est sinistrée et on se doit d'agir comme tout le monde à son niveau. Bien sur le sud va pas bien, rien qu'à suivre la viticulture ou certains vignobles traditionnellement orientés vins rouges sont en train de passer aux rosés et blancs liquoreux.

pemmore | 14 décembre 2020 à 11h19
 
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