L'inspection des ICPE s'est également concentrée sur la maîtrise de l'urbanisation autour des sites à risque dans le cadre de l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) qui imposent des prescriptions aux constructions existantes et futures dans les zones d'exposition aux risques. Leur mise en oeuvre aura pour effet de limiter l'exposition de la population aux conséquences des accidents dont l'impact est notamment appréhendé grâce aux études de danger réalisées par l'industriel. En Ile-de-France, l'élaboration des PPRT débutera autour de 9 dépôts de liquides inflammables.
L'année 2005 a également été marquée par la mise aux normes des 19 incinérateurs de la région représentant une capacité de traitement de 4 millions de tonnes de déchets par an. La fermeture ou l'indisponibilité temporaire de certains incinérateurs pour cause de mise au norme a entraîné une utilisation accrue des 14 centres de stockage de déchets ménagers et assimilés de la région. A ce sujet, l'inspection des installations classées s'est attachée en 2005 à instruire un certain nombre de demandes d'autorisation d'exploiter pour de nouveaux sites de stockage : dans les Yvelines pour un site qui pourrait recevoir 200.000 tonnes de déchets par an pour 18 ans d'exploitation, en Essonne pour 150.000 t/an pendant 10 ans et dans le Val-d'oise avec 190.000 t/an pendant 20 ans. Par ailleurs, une nouvelle unité d'incinération de déchets dangereux et une unité de cryogénisation sont entrées en service en 2005. Cette nouvelle technique s'applique à des déchets d'emballages métalliques ou plastiques souillés par des matières dangereuses. La cryogénisation permet la séparation des différents matériaux constituant le déchet préalablement broyé et donc l'augmentation du recyclage. Cette séparation est rendue possible grâce au refroidissement des broyats à une température variant de -130 °C à -170 °C.
Le bilan des services de l'état rappelle également que la qualité de l'air en Ile-de-France reste insuffisante malgré des tendances encourageantes. Les baisses observées en matière d'émissions industrielles dans l'air sont significatives : -61 % entre 1998 et 2005 pour le dioxyde de soufre par exemple et -24,8% entre 2000 et 2005 pour les émissions de COV. Pour le NO2, la tendance est globalement à la baisse même si ce polluant reste toujours aussi préoccupant aux abords des axes de circulation. Mais cette baisse des émissions d'oxydes d'azote a paradoxalement tendance à provoquer une augmentation des niveaux annuels d'ozone particulièrement dans au coeur de l'agglomération parisienne.
En matière de lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de CO2, 2006 a vu la déclinaison concrète du système d'échange de quotas de gaz à effet de serre, qui concerne 146 établissements industriels dans la région. Chacune de ces installations était tenue de transmettre avant le 30 septembre 2005 un plan de surveillance des émissions de gaz à effet de serre. L'inspection des installations classées a été chargée de l'instruction des dossiers dont la validation était indispensable à l'exploitant pour pouvoir effectuer la déclaration de ses émissions de l'année 2006. Le bilan 2005 montre que les émissions réelles ont été inférieures de 17% aux quotas affectés annuellement pour 2005-2007.
Enfin, la directive cadre sur l'eau visant à atteindre un bon état des masses d'eau à échéance 2015 a amené les services d'inspection à engager une action de recherche des substances dangereuses dans les rejets de 350 établissements franciliens en vue de leur réduction, voire de leur suppression. Fin 2005, environ 230 sites avaient engagé cette opération et près de 200 rapports finaux étaient parvenus à l'inspection des installations classées.
Article publié le 09 février 2007
