Les parlementaires de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ont pris connaissance mardi des conclusions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) venue présenter son bilan 2007. Sur le plan réglementaire, l'année a été marquée par la mise en place du nouveau cadre législatif issu des lois du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) et du 28 juin 2006 relative à la gestion dite durable des matières et des déchets radioactifs. Outre la création d'un droit d'accès aux informations détenues par les exploitants d'installation nucléaire de base et d'un Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, la loi TNS a donné un nouveau statut à l'ASN qui prend désormais la forme d'une autorité administrative indépendante. Les missions de l'ASN restent néanmoins inchangées. L'autorité est toujours chargée d'assurer au nom de l'état le contrôle des installations nucléaires françaises et de la radioprotection.

En 2007, cette mission de contrôle s'est traduit par la réalisation de plus de 600 inspections dans les installations nucléaires de base (INB) que sont les centrales, les centres de stockage de déchets et les centre de recherches. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'ASN, estime d'ailleurs que l'état des grosses installations est assez satisfaisant. Concernant plus particulièrement les installations d'EDF, l'ASN parle de jugement plutôt positif mais demande à l'énergéticien de maintenir sa rigueur d'exploitation, de renforcer le contrôle de ses prestataires et la lutte contre l'incendie. Trois sites sont pointés du doigt : Fessenheim, Flamanville et Gravelines alors que les sites de Chooz et de Nogent-sur-seine font office de bons élèves.
Concernant le CEA, l'ASN note les actions engagées par le centre de recherche pour pallier le manque de rigueur trop souvent observé par le passé. Toutefois l'accident survenu au CEA de Saclay où un agent a pénétré dans une zone classée rouge au titre de la radioprotection fait dire à l'ASN que ces actions méritent de faire leur preuve.
S'agissant des installations exploitées par AREVA, l'ASN se dit satisfaite même si elle conseille au groupe de renforcer son implication dans le démantèlement des usines. En revanche, elle se dit inquiète au sujet de la gestion par l'ANDRA des déchets de faible radioactivité à vie longue. Le projet de stockage de ces déchets a pris du retard alors qu'il conditionne le respect du calendrier de démantèlement des centrales nucléaires de première génération, explique-t-elle.

Pour le nucléaire de proximité qui concerne par exemple l'utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, le bilan est en revanche plus inquiétant. Les incidents de radiothérapie déclarés à l'ASN ainsi que l'inspection des centres de radiothérapie en 2007 confirment l'importance des facteurs humains et organisationnels à l'origine de dysfonctionnements. Pour l'ASN, il est donc essentiel de renforcer les ressources humaines, les compétences en physique médicale et développer les procédures de qualité. Mais il nous faudra plusieurs années pour atteindre notre objectif à savoir d'avoir une radiothérapie exemplaire en France, estime Michel Bourguignon, commissaire de l'ASN. 5 à 10 ans seront sans doute nécessaires pour obtenir des résultats significatifs et l'Autorité s'attend à ce que d'autres événements lui soient déclarés au cours de cette période.