Réunis lundi et mardi à Luxembourg, les ministres de l'environnement des 27 Etats membres de l'Union européenne ont tenté de se mettre d'accord sur plusieurs points sous la présidence française représentée par Jean-Louis Borloo, Ministre français de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie.

Adoption de nouvelles directives

Les 27 ministres ont officiellement adopté la nouvelle directive-cadre sur les déchets après plus de deux ans de négociations. Ce texte institue notamment une hiérarchisation dans le traitement des déchets en donnant la priorité à la prévention et au recyclage. D'ici 2020, 50% des déchets ménagers comme le papier, le métal, le verre devront être recyclés ou réemployés, tout comme 70% minimum des déchets de construction et de démolition non dangereux. L'incinération est par ailleurs clairement définie comme un moyen de valorisation lorsqu'elle est associée à de la production d'énergie (chaleur ou électricité). Elle est privilégiée par rapport à la mise en décharge.

La directive instaurant des normes de qualité concernant 33 agents polluants des eaux a elle aussi été adoptée. Le texte fixe des valeurs limites pour des pesticides, des métaux lourds ou autres biocides. Ces limites portent sur les pics de pollution ainsi que sur les valeurs moyennes annuelles. La directive ne demande pas seulement aux Etats membres de surveiller la pollution des fleuves et d'en établir les tendances à long terme, mais aussi d'en analyser l'origine et de dresser un inventaire. Le nouvel acte législatif abroge cinq directives* et les Etats membres de l'UE sont tenus de le transposer dans un délai de dix-huit mois.

Bientôt de nouvelles méthodes d'évaluation des risques pour les OGM

Le Conseil a tenu par ailleurs à faire avancer la réflexion sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Les ministres se sont prononcés en faveur d'un renforcement de l'évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées (PGM) ainsi qu'une plus grande harmonisation des pratiques et des méthodes d'évaluation des risques environnementaux. En effet, à l'heure actuelle, l'évaluation des risques est déléguée par l'Agence Européenne de la Sécurité des aliments (AESA) à un Etat membre. Or les méthodes employées peuvent être variables et certains Etats demandent par conséquent une modification des lignes directrices de l'AESA afin d'harmoniser les pratiques et prendre en compte au fur et à mesure les avancées scientifiques les plus récentes.

Les ministres européens ne se sont en revanche pas mis d'accord sur les moyens de mettre en place des zones sans OGM. Certains Etats considèrent que la protection des territoires sensibles ou protégés est assurée dans le cadre du droit communautaire en vigueur. D'autres préféreraient une application étendue du principe de la subsidiarité qui leur permettrait d'établir des zones sans OGM pour certains écosystèmes et/ou agro-systèmes sensibles.

Un paquet climat/énergie au point mort

Ce Conseil de l'environnement a surtout été l'occasion de poursuivre les négociations sur le paquet climat/énergie. Bien que les dirigeants aient confirmé la semaine dernière le triple objectif de ce paquet, les modalités d'applications divisent les ministres de l'environnement. Ces derniers ont discuté de manière approfondie des trois projets de loi qui relèvent de leur compétence, c'est-à-dire le re-examen du système communautaire d'échange de quotas l'émission (SCEQE), la répartition des efforts hors SCEQE et la directive relative au captage et stockage du carbone. Les discussions ont montré qu'un taux d'enchères de 100% dans le secteur de l'énergie est accepté par une majorité d'Etats. Mais des dérogations de durée et d'ampleur limitées pourraient être prévues pour certains pays dont la situation est « spécifique ». Autrement dit, pour les Etats encore très dépendants du charbon à l'instar des nouveaux Etats membres.
Certains pays sont également inquiets quant au financement du paquet et plus particulièrement pour le développement du captage et du stockage de CO2. Le Conseil prévoit d'examiner les possibilités de combiner plusieurs options, y compris des financements nationaux et communautaires, en complément de l'apport du secteur privé.

Malgré ce peu d'avancées, Jean-Louis Borloo a réaffirmé devant ses homologues européens qu'il demeure convaincu qu'un accord en première lecture est possible avant les négociations internationales de Poznan début décembre. Les associations de protection de l'environnement sont pour leur part beaucoup moins optimistes : à écouter les ministres, l'Europe sera exemplaire à Poznan en étant prête à soutenir financièrement les pays en développement et en s'y engageant à réduire ses émissions de 30% en cas d'accord international d'ici à 2020. Deux objectifs toujours malmenés dans le cadre du Paquet et sur lesquels la France n'a pas réussi à établir de consensus. L'exemplarité ne se décrète pas ; elle se démontre, déclare Damien Demailly, chargé du programme Energie Climat au WWF France.
Les associations déplorent surtout la pauvreté des débats et remarquent que les ministres n'ont réussi à se mettre d'accord que sur un seul point : un « recul » sur la mise aux enchères des droits à polluer pour les industriels. Les débats ont atteint un niveau extrêmement bas aujourd'hui, et ont favorisé la formulation d'exigences opportunistes de la part des gouvernements polonais et italiens, regrettent les ONG dans un communiqué commun. Les associations craignent donc le pire pour la prochaine réunion internationale en Pologne : le gouvernement polonais a prouvé son incapacité à conduire activement les prochaines négociations internationales sur le climat organisées dans son pays en décembre prochain, estime les associations.


* Directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE et 86/280/CEE