Ce bilan rédigé par l'industriel exploitant a notamment pour vocation de rassembler et d'analyser les données relatives à la surveillance des anciennes exploitations d'uranium de la division minière de la Crouzille (Haute-Vienne) et de leur environnement, acquises au cours des dix dernières années.
Dans son analyse critique, l'IRSN a examiné la réutilisation dans le domaine public des stériles miniers, ces produits constitués par les sols et roches excavés lors de l'exploitation d'une mine, après récupération de la partie commercialement valorisable qui constitue le minerai.
A ce jour, les connaissances sur les cessions de stériles miniers et leur utilisation dans le domaine public reposent sur les données consignées dans un registre mis en place depuis 1984 par la Cogema (Areva NC) afin d'encadrer la demande croissante d'entreprises locales, et notamment de carriers. Ce registre vise ainsi à limiter les risques liés à la réutilisation de ces matériaux (au niveau de radioactivité), notamment afin d'en imposer l'interdiction d'utilisation pour des soubassements ou en tant que matériaux de construction.
Une gestion de déchets miniers pas assez encadrée ni vérifiée
Si l'IRSN note ''l'utilité et la pertinence'' de ce registre, il déplore un manque de précisions concernant certaines cessions de stériles miniers et une absence de vérification sur les lieux de réutilisation en particulier.
En ce qui concerne les cessions antérieures à 1984, les informations sur les cessions notamment des lieux de destination et des usages restent également ''pauvres'', ajoute l'Institut. En effet, les matériaux ayant servi de remblais avant 1984 restent souvent non répertoriés, même si une partie d'entre eux a été mise en évidence par des campagnes radiamétriques réalisées par Areva NC en 2000 dans les villages limitrophes des sites miniers.
Pour l'IRSN, cette absence de connaissance des cessions antérieures à 1984 constitue une faiblesse dans la maîtrise des impacts liés à la réutilisation de stériles miniers dans le domaine public pour cette période.
Un manque d'informations et de connaissances
De manière générale, si l'IRSN indique que le bilan décennal n'a pas fait état de la présence de matériaux irradiants dans l'environnement, l'Institut considère que les informations dont dispose Areva NC ne sont pas suffisantes pour exclure tout impact.
L'IRSN souligne également qu'il est nécessaire d'améliorer les connaissances en matière de réutilisation de stériles dans la région du Limousin et juge ''important'' d'engager une action spécifique pour les lieux à usage sensible comme les écoles ou les établissements de soins. Ces établissements sont aujourd'hui soumis à une obligation de dépistage du radon par l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public. L'IRSN considère qu'il conviendrait a minima de vérifier que les mesures de dépistage prévues ont bien été effectuées et d'examiner les résultats.
L'Institut demande également à ce que les informations recueillies soient mises en forme, exploitées et surtout diffusées de la manière la plus large. Pour ce faire, l'IRSN recommande d'exploiter les données figurant dans les registres ou découlant des diverses campagnes d'investigations (dont celle de 2000) afin d'établir une cartographie des chemins, routes, aires, plateformes et autres secteurs sur lesquels des stériles ont été utilisés et d'en transmettre a minima une copie aux services municipaux concernés.
Rappelons que l'IRSN a mis en ligne en janvier une base de données contenant des informations sur l'historique et la situation actuelle de chacun des 210 anciens sites miniers d'uranium exploités en France métropolitaine. Cette base de donnée permet de localiser les sites miniers sur une carte interactive et d'accéder notamment aux titres miniers auxquels le site a été associé, à la liste des actes administratifs liés au site ou aux contraintes d'usage liées au site.
De son côté, le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a décidé d'examiner la qualité de l'information des populations relative à l'impact environnemental et sanitaire des anciennes mines d'uranium et ses conditions de diffusion, à l'occasion de sa prochaine réunion ordinaire qui se tiendra le 17 mars prochain.
Télécharger le rapport de l'IRSN (PDF-4,7Mo)
Article publié le 13 février 2009
