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Premier bilan du Grenelle de l'environnement à destination des parlementaires

Conformément à la loi Grenelle 1, l'Etat vient de publier le premier rapport annuel sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Un rapport destiné au Parlement et qui se veut rassurant sur les conséquences pour la fiscalité locale.

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
   
Premier bilan du Grenelle de l'environnement à destination des parlementaires
© DWP
   
Alors que l'adoption du projet de loi Grenelle 2 ne devrait être définitive qu'au printemps 2010, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) publie un premier bilan sur le Grenelle de l'environnement deux ans après la conférence de clôture d'octobre 2007. Ce rapport annuel, inscrit à l'initiative des parlementaires dans le premier article de la loi Grenelle 1, doit rendre compte au Parlement de la mise en œuvre des engagements et leurs incidences sur les finances, la fiscalité locale et les prélèvements obligatoires. Pour l'Etat, ce rapport est l'occasion d'évoquer la ''dynamique du Grenelle'' et ''l'engagement des acteurs''. Eco-prêt à taux zéro, plan national santé environnement, dispositifs d'aide à la batellerie et au transport combiné, certificats d'économie d'énergie, fonds démonstrateur, appel d'offre solaire ou encore Grenelle de la Mer… le MEEDEM rappelle l'ensemble des dispositifs et des textes découlant des travaux du Grenelle. ''Le travail accompli depuis 2007 est considérable : l'Etat est au rendez-vous des engagements du Grenelle et le Parlement a donné les moyens nécessaires à leur mise en oeuvre rapide'', commente le ministre Jean-Louis Borloo.

Des investissements de grande ampleur…

Mais le rapport est surtout l'occasion de rassurer les parlementaires en démontrant que le coût des mesures du Grenelle sera compensé à moyen et long terme par les bénéfices environnementaux et sociaux attendus. En s'appuyant sur l'évaluation ex ante réalisée en 2008 sur les lois Grenelle 1 et 2, le ministère estime que les grands chantiers du Grenelle (bâtiments, transports, énergie, déchets) représentent près de 440 milliards d'euros d'investissements d'ici 2020, qui pourraient générer de l'ordre de 15 Md€ de valeur ajoutée par an (0,8 point de PIB) et concerner près de 500.000 emplois à cet horizon. ''Ces investissements seront en partie autofinancés, par les économies d'énergie ou les recettes de péage par exemple, tout au long de leur durée de vie'', peut-on lire dans le rapport. Dans le secteur du bâtiment par exemple, les travaux de rénovation entrepris d'ici 2020, dont le coût est estimé à 205 Md€ devraient générer des économies d'énergie cumulées sur la durée de vie des équipements de près de 145 Md€ avec un prix du baril de 55 €. Ces économies seront d'autant plus élevées si le coût de l'énergie repart à la hausse, ce qui ne devrait pas manquer de se produire.

…qui devront être supportés par tous

L'ensemble des acteurs de la société est invité à supporter une partie de ces investissements et notamment les collectivités locales. Selon la déclinaison au niveau local de l'étude d'impact du Grenelle, les collectivités devront par exemple financer sur la période 2009-2020, 16 milliards d'euros pour les lignes à grande vitesse, 26 Md€ pour la rénovation des bâtiments, 1,5 Md€ pour les déchets, 9 Md€ pour l'assainissement et 2,4 Md€ pour la gestion des risques. En contrepartie, l'étude estime que les collectivités gagneront jusqu'à 1,9 Md€ par an sur le traitement des déchets, 200 millions d'euros par an sur la production d'eau potable et l'assainissement ou encore 140 millions d'euros par an au titre des dommages matériels et sanitaires évités.

Le Gouvernement compte également sur la mise en place d'une fiscalité incitative pour financer une partie du Grenelle. Contribution carbone, taxe générale sur les activités polluantes… le rapport liste l'ensemble des dispositions fiscales et budgétaires mises en place ou sur le point de l'être mais assure que ''l'impact sur les prélèvements obligatoires restera a priori neutre''. Mais les impacts économiques des mesures fiscales issues des lois de finances feront l'objet d'une évaluation spécifique plus complète à compter de 2010.

D'autres rapports sont également attendus d'ici quelques mois. En effet, au cours de l'examen de la loi Grenelle 1 au Parlement, d'amendement en amendement, les parlementaires ont demandé que l'Etat établisse 45 rapports et études dont 14 doivent leur être adressés.

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