Il y aurait en France 500.000 installations classées, c'est-à-dire présentant un risque pour l'environnement et la santé humaine, dont 48.000 sont soumises à autorisation préfectorale. En 2008, 2.300 nouvelles installations de ce type ont été créées. 1.471 agents (l'équivalent de 1.182 temps pleins) sont chargés d'inspecter ces installations. Deux cent postes supplémentaires devraient être créés d'ici 2012 selon Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie. En 2008, 27.000 visites de contrôle auraient été réalisées selon le MEEDDAT dont près de 1.400 dans les sites à haut risque, dits SEVESO seuil haut (plus de 600 en France). Chaque année, le ministère en charge de l'Ecologie dresse un bilan de l'action de l'inspection des installations classées et présente les priorités d'actions à venir. Détails…

80 % des PPRT réalisés d'ici 2010

A la suite de l'explosion de l'usine AZF en 2001, une loi sur les risques industriels a été votée en 2003. Elle prévoyait la création de plans de prévention des risques industriels et technologiques (PPRT) pour les sites les plus dangereux. Ce processus concerne 622 établissements et 900 communes et devait mener à la réalisation de 421 plans avant juillet 2008. Sur les 421 PPRT prévus au plan national, seuls 5 ont été réalisés aujourd'hui. Un retard considérable, qui selon le MEEDDAT est en voie d'être rattrapé… Nous avons accéléré la mise en œuvre. Les études de danger sont quasiment toutes réalisées. Notre objectif est que d'ici fin 2010, 80 % des PPRT soient approuvés, expliquait Chantal Jouanno. A l'heure actuelle, 140 plans ont été prescrits. Le coût total de la mise en œuvre de ces plans est estimé à 2,8 milliards d'euros aujourd'hui, un coût qui devrait être supporté par l'Etat, les collectivités locales et les industriels. Huit de ces plans devraient représenter à eux seuls 100 M€ chacun. Sur les 421 PPRT prévus, 230 devraient entraîner des mesures foncières (expropriations, déménagements…). Les concertations pourraient également mener à des déplacements d'activités les plus dangereuses au sein de groupes industriels, vers des sites exposant moins les populations et l'environnement.

Parmi les autres actions de l'inspection des installations classées en 2008 : une opération de contrôle sur les pressings. 300 boutiques ont été inspectées au cours de l'année (sur 5.000 au total en France), révélant un grand nombre de non-conformités à la réglementation. 200 mises en demeures ont été proposées, notamment sur des défauts de ventilation, une priorité car salariés et riverains sont exposés aux produits chimiques utilisés par cette activité (en particulier perchloréthylène, nocif). Une nouvelle réglementation devrait voir le jour avant l'été 2009.

Les inspections réalisées en 2007 et 2008 ont également révélé des non-conformités des installations, notamment du secteur pétrolier (cuvettes de rétention, canalisations, bacs d'hydrocarbures…). Fin 2008 a été lancé un plan pour la maîtrise du vieillissement des installations industrielles qui devrait aboutir en novembre 2009 à l'élaboration d'un plan d'action. Six groupes de travail planchent actuellement sur les détails de ce plan et devraient proposer un guide de bonnes pratiques, des modalités d'inspection approfondie et éventuellement un volet réglementaire.

ICPE : vers une simplification du dispositif

Le ministère de l'Ecologie travaille actuellement à l'élaboration d'une ordonnance prévoyant un troisième régime pour les installations classées. Le texte devrait être présenté le 18 juin au Conseil d'Etat. Ce texte vise à accélérer la procédure et non pas à réduire les exigences pour les installations à faible risque, a expliqué la secrétaire d'Etat. Ce nouveau régime devrait être un intermédiaire entre le régime d'autorisation et le régime de déclaration. Selon un article paru dans le JDD le 8 avril, sur 54.000 installations, seules 15.000 devraient rester classées. Toujours selon cet article, la nouvelle réglementation devrait exclure les pressings, les entreprises de transformation des matériaux de construction, les stations-service... Selon Chantal Jouanno, 20 % des flux des autorisations devraient aller dans cette vague. Il s'agit de soumettre les industries légères à une réglementation standard plutôt qu'à un régime ICPE. Une simplification dénoncée par les associations de défense de l'environnement.
Avant la publication de ce nouveau texte, une table ronde sur les risques industriels doit être organisée, la première réunion, devant se dérouler courant mai.

Le MEEDDAT envisage également la mise en œuvre d'un plan d'élimination des appareils contaminés au PCB d'ici fin 2010. Plusieurs centaines de milliers d'appareils seraient encore utilisés aujourd'hui. Or, la réglementation européenne impose la décontamination ou l'élimination d'ici 2010 de l'ensemble des appareils contenant des PCB. Des plans particuliers, au nombre de 106, devraient mis en place pour les gros détenteurs, dont EDF, SNCF et ERDF.

Le plan d'action sur les rejets des substances dangereuses dans l'eau devrait entrer dans sa deuxième phase. Après l'identification des secteurs à la source de rejets et une caractérisation des rejets, ce plan devrait définir une obligation de surveillance et le cas échéant, une réduction des déchets.

Enfin, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie a insisté sur l'intensification des contrôles concernant la réglementation européenne REACH, relative à l'enregistrement des produits chimiques. Le 26 février dernier, une ordonnance a définit le régime de sanctions applicables aux infractions au règlement, prévoyant également des sanctions pénales.