Après quatre mois de débats, le Grenelle de l'environnement rentre dans sa phase finale. Pendant deux jours, ministres et experts débattent sur le millier de propositions issues des réflexions des huit groupes de travail. La première journée consacrée à la lutte contre les changements climatiques et à la santé/environnement a débouché sur des prises de positions encourageantes. Les secteurs de l'habitat et des transports concentrent de nombreuses mesures très précises validées par l'Etat. Un programme d'action consacré à la construction neuve prévoit par exemple que tous les bâtiments et équipements publics et les bâtiments tertiaires soient construits en basse consommation (50 KWh/m2/an) dès 2010. Dans le logement privé, trois dates sont à retenir : les constructions neuves devraient répondre à la réglementation THPE dès 2010, à la basse consommation en 2012 et à l'énergie passive voire positive en 2020. Dans le secteur du bâtiment existant, l'état s'est engagé à rénover thermiquement l'ensemble de ses bâtiments d'ici 5 ans. Les collectivités devront faire de même d'ici 2015. Toutes ces mesures qui faisaient l'objet d'un consensus total de la part de tous les acteurs ont donc été très vite approuvées par le gouvernement. La CAPEB et la FFB se sont donc félicitées que les propositions aient été reprises. L'audace se trouve au rendez-vous, puisqu'en matière d'économies d'énergie, l'objectif à atteindre devance l'appel de plus de 30 ans sur le calendrier initialement prévu et dépasse les ambitions du secteur, pourtant déjà élevées, explique la Fédération Française du Batiment. La CAPEB* est tout aussi enthousiaste et estime à 200.000 le nombre d'emplois nets qui pourraient être induits par ces mesures. La CAPEB attire cependant l'attention du gouvernement : les cinq premières années de mise en œuvre seront déterminantes : elles révèleront la capacité de notre pays à obtenir l'effet de levier nécessaire pour atteindre les objectifs finaux du Grenelle.

Dans le secteur des transports, l'Etat a acté que le réseau des lignes à grande vitesse devrait être doublé d'ici à 2020, la part du fret ferroviaire devrait augmenter de 25% d'ici 2012 et de nouvelles autoroutes ferroviaires permettraient de réduire de 50% le trafic de camions d'ici 2020. Sur le plan de la fiscalité, il est prévu par exemple d'instaurer une écotaxe kilométrique sur les poids lourds pour l'utilisation du réseau routier national non concédé, de mettre en place une éco-pastille annuelle sur les nouveaux véhicules avec bonus-malus, d'étudier la faisabilité d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsqu'existe une alternative ferroviaire de même qualité, etc. Le ministre Borloo s'est également engagé à limiter « avec bon sens » les nouvelles infrastructures routières et autoroutières à la résolution des cas de sécurité et de congestion, ou d'intérêt local. Pour les ONG qui remarquent avec satisfaction une volonté de rupture, cette dernière mesure inquiète : encore une fois, tout dépend maintenant des modalités de mise en œuvre ; l'objectif peut être ambitieux, mais nous n'avons guère de visibilité sur le calendrier et les moyens, affirme Olivier Louchard du Réseau Action Climat France. « Sécurité », « congestion » ou «intérêt local », ces trois termes, tout particulièrement le dernier, particulièrement flou, peuvent justifier de nouveaux projets irresponsables.

En ce qui concerne l'efficacité énergétique, les mesures sont plus globales. Il a notamment été décidé de lancer un programme de développement des différentes filières renouvelables pour augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d'ici 2020. L'Etat a également validé l'obligation de réaliser un bilan carbone/énergie et peut-être également eau/déchets/transports pour toutes personnes morales, publiques ou privées, de plus de 50 personnes et ce dans un délai de trois ans ou cinq ans. L'idée de donner une indication du prix carbone ou du prix écologique à travers l'étiquetage des produits par la grande distribution d'ici fin 2010 et de conférer un avantage compétitif aux produits vertueux qui serait financé par un prélèvement sur les produits les moins vertueux a été confirmée. La France soutiendra également le projet d'une taxe carbone au niveau mondial, ou au niveau de certains secteurs d'activité visant en priorité les produits les plus intensifs en carbone (ciment, …). Au niveau national en revanche aucune disposition n'a été prise. Deux approches se sont exprimées : soit le Grenelle affirme d'emblée le principe de la création de la contribution climat énergie (taxe carbone) et renvoie à un groupe de travail pour en étudier les conditions de mise en place ; soit le Grenelle décide de la mise à l'étude de la contribution climat énergie avant d'entériner le principe de sa création. Le choix entre ces deux options est soumis au Président de la République qui doit s'exprimer en fin de journée. Si le Syndicat des Energies Renouvelables se dit satisfait de ces dispositions, les ONG sont plus mitigés : c'est intéressant, mais la France peut aller beaucoup plus loin, comme le démontre le scénario développé par Negawatt : 30% d'efficacité et 25% d'énergie renouvelable, précise Thierry Salomon de l'Alliance pour la planète. Par ailleurs, les conclusions qui découlent des économies d'énergie et du développement des renouvelables décidées ne sont pas tirées : abandon du projet de réacteur EPR, devenu inutile, et instauration de la contribution climat énergie, estime l'ONG.

L'Etat a semble-t-il été également timide sur d'autres sujets comme la santé et la gestion des déchets. Jean-Louis Borloo a validé l'interdiction de vendre dès 2008 des produits phytosanitaires contenant des substances extrêmement préoccupantes (CMR1, CMR2 et substances bioaccumulables) pour un usage domestique ou dans des lieux publics. Un plan santé-environnement 2 verra également le jour en 2008. Il intègrera la mise en place d'un programme de biosurveillance de la population et couvrira les nouvelles technologies, les transports, les nouvelles pathologies et l'équité environnementale. De nouvelles normes plus contraignantes devraient en outre voir le jour concernant les émissions de particules fines avec un objectif de 15µg/m3 (PM2,5). Mais selon l'Alliance pour la Planète ces dispositions sont insuffisantes : le principe de précaution a été acté, mais sans aucune garantie de mise en œuvre sur les nanotechnologies ou sur les produits chimiques classés CMR3, estime l'association. Pour le MDRGF, la déception est encore plus vive : Une heure de débat, une discussion bâclée qui reflète les dysfonctionnements du Groupe de travail… C'est un échec : l'enjeu sanitaire reste toujours marginal en France, a déclaré son président François Veillerette.

Autre point d'incertitude : la question de la gestion des déchets. La prise de décisions a même été reportée à deux mois au regard des positions divergentes. Aucun objectif de valorisation de recyclage n'est donc retenu. Repousser à plus tard toute décision sur ce sujet majeur est une aberration ! Les intérêts bien compris et convergents entre les représentants des municipalités et le Medef ont visiblement paralysé l'Etat et le ministre Borloo, explique Yannick Jadot, porte-parole de l'Alliance pour la planète. La redevance incitative, l'unique mesure qui faisait consensus lors de la dernière réunion des groupes de travail, est semble-t-il passée à la trappe. Signe du changement net de climat, l'AMF s'est même prononcé contre, précise l'Alliance. Apparemment, la nécessité de changer radicalement de politique de déchets a tout de même été actée reconnaissant l'impasse du « tout incinérateur ». Le Ministre Jean-Louis Borloo aurait affirmé qu'il était hors de question de construire de nouvel incinérateur et les autorisations administratives seraient gelées tant que les discussions ne sont pas terminées.

Il est prévu que toutes ces actions soient regroupées en plusieurs programmes d'action qui seront chacun suivi par un comité de pilotage et intégré dans une loi de programme. Ces comités vont se mettre en place d'ici le 15 décembre prochain afin de préciser les actions et surtout leur financement et feront l'objet de trois points d'étape en 2008. La loi de programme issue de ce Grenelle est prévue pour début 2008.


*CAPEB : Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du bâtiment