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Bilans carbone : le MEDDTL propose des guides méthodologiques

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 15 septembre des guides méthodologiques permettant de mener à bien les bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) exigés par la loi.

Il propose tout d'abord une méthode générale qui précise plusieurs éléments : des principes méthodologiques obligatoires dans le cadre de l'application de l'article 75 de la loi Grenelle 2, des prescriptions optionnelles, et des recommandations destinées à guider les personnes morales devant établir leur bilan carbone.

Est également proposé un guide spécifique pour les collectivités qui précise certains points méthodologiques qui leurs sont propres. Ce guide n'étant pas "autoporteur", il doit être utilisé en complément de la méthode générale lors de la réalisation du bilan d'une collectivité.

Le ministère a enfin mis en ligne un "modèle de tableau de restitution des émissions de GES dans le bilan" sous format Excel.

"Ces éléments méthodologiques ont été élaborés dans le cadre des travaux du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, créé par le décret n° 2011-829 et dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère", précise le ministère.

"Tout en s'inspirant des référentiels existants, en particulier ceux définis à l'échelon international, ces documents ont été l'objet d'un important travail technique avec les représentants des parties prenantes concernées par la mise en œuvre de l'article 75, entreprises, collectivités, et services de l'État. Ces documents ont également recueilli l'avis du Groupe de concertation et d'information sur les inventaires d'émissions (GCIIE)".

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