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Bilans carbone et plans climat : le rôle de l'Etat

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La ministre de l'Ecologie a signé une circulaire le 23 décembre dernier visant à préciser les rôles des services déconcentrés de l'Etat en matière de plans climat-énergie territoriaux (PCET) et de bilans d'émissions de gaz à effet de serre "hors ceux de l'Etat". La réalisation des ces plans et bilans est prévue par la loi Grenelle 2 et son décret d'application publié en juillet dernier.

La territorialisation du Grenelle dans le domaine de l'énergie et du climat s'appuie sur les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SCRAE) ainsi que sur les PCET, qui déclineront les orientations des SCRAE en programmes d'actions, et sur les bilans d'émission de gaz à effet de serre.

Deux types de plans climat-énergie

La loi Grenelle 2 prévoit deux types de PCET. D'une part, les plans obligatoires que les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomérations et les communes, et communautés de communes, de plus de 50.000 habitants doivent élaborer avant le 31 décembre 2012. D'autre part, les PCET volontaires pour les communes ou EPCI de moins de 50.000 habitants, les syndicats mixtes et les pays.

L'obligation d'établissement de bilans d'émission de gaz à effet de serre concerne, quant à elle, les collectivités tenues d'élaborer un plan climat-énergie mais aussi l'Etat, les établissements publics qui emploient plus de 250 personnes ainsi que les entreprises employant au moins 500 personnes en métropole et 250 personnes outre-mer.

"Une circulaire spécifique sera publiée ultérieurement sur le bilan obligatoire de l'Etat dans le cadre de la démarche « Etat exemplaire » pilotée par le commissariat général au développement durable", précise Nathalie Kosciusko-Morizet. Elle visera les plans et bilans que l'Etat doit lui-même réaliser.

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