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Révision du règlement bio : la filière française dénonce trois régressions inacceptables

A la veille d'une réunion cruciale sur la réforme de l'agriculture biologique en Europe, les acteurs de la filière française rappellent leurs lignes rouges et réclament l'abandon du projet dans sa version actuelle.

Agroécologie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

"Les préoccupations des consommateurs et des producteurs sont au cœur de cette nouvelle proposition, qui vise à combler les lacunes du système actuel", affirmait la Commission européenne en mars 2014 alors qu'elle présentait sa proposition de révision du règlement sur l'agriculture biologique. Il faut dire que l'exécutif européen avait reçu 45.000 réponses à la consultation qu'il avait lancée l'année précédente. Parmi les répondants, 74% demandaient à ce que la norme bio soit renforcée et 61% s'opposaient au maintien de dérogations aux règles de production.

"L'objectif était louable : mettre en place des outils pour rassurer le consommateur. Mais le projet actuel va à l'encontre de cette réassurance et ce grand écart est insupportable", s'indigne Etienne Gangneron référent bio au sein des chambres d'agriculture. Un avertissement partagé par six organisations représentant la filière française du bio, qu'elles adressent au nouveau ministre de l'Agriculture Jacques Mézard à la veille d'une réunion cruciale. Lundi 12 juin, les ministres européens vont en effet se prononcer sur la suite à donner à la proposition de révision du règlement après un nouvel échec des négociations entre les différentes instances européennes fin mai.

Niveau de contrôle divisé par trois

Trois points dans la version en discussion constituent une régression inacceptable aux yeux des représentants de la filière. Le premier est celui visant à autoriser la culture bio en bacs dans certains pays du nord de l'Europe. "La Finlande, la Suède et le Danemark pourraient poursuivre cette culture, qui serait élargie aux pays Baltes, alors qu'il s'agissait jusque là d'une dérogation", explique Jean-Paul Gabillard de la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab).

Cette disposition "conduirait au développement d'une production biologique hors-sol, en contradiction manifeste avec le lien au sol et la rotation des cultures, deux fondements de la bio qui assurent sa cohérence agronomique et environnementale", s'indignent les organisations professionnelles.

Le deuxième point d'achoppement porte sur les dérogations aux contrôles. Le règlement actuel prévoit au minimum un contrôle sur site par an chez tous les opérateurs certifiés, auxquels s'ajoutent des contrôles additionnels inopinés. "La proposition de règlement divise par presque trois le niveau des contrôles", dénonce Michel Reynaud de l'association des organismes certificateurs Cebio. "La baisse des contrôles abîmerait la confiance des consommateurs", ajoute Francis Valluet du Syndicat des distributeurs de produits bio (Synadis Bio), alors que le secteur est en pleine croissance. En effet, 82% des consommateurs citent le contrôle annuel systématique comme une garantie forte du label, selon l'Agence Bio.

"Chaque Etat fixera ses propres seuils de déclassement"

Le troisième écueil, et non des moindres, porte sur la question des contaminations par les pesticides. "Le nouveau règlement organise le passage d'une démarche fondée sur une obligation de moyens à une approche fondée sur un contrôle de résultats en fonction d'éventuels résidus de pesticides", s'indigne Jean Verdier, président du Syndicat national des entreprises bio (Synabio). "Cela ouvre la boîte de Pandore", ajoute-t-il car chaque Etat membre pourra fixer ses propres seuils de déclassement, sources de distorsions de concurrence.

Aussi, les six organisations professionnelles demandent au ministre de l'Agriculture de rejeter tout nouveau mandat donné à la Commission ou tout projet d'accord qui ne respecterait pas ces lignes rouges. L'exécutif européen peut en effet être tenté de passer en force sur ce projet avant la fin de la présidence maltaise du Conseil de l'UE. L'Estonie qui prend le relais à compter du 1er juillet ne souhaite en effet pas mettre cette réforme à son agenda.

Le Parlement considère aussi que la fin de la présidence actuelle est la date butoir. "La réforme doit donc être abandonnée ou adoptée le 12 juin", estime l'eurodéputé allemand Martin Haüsling interrogé par Euractiv.

Réactions1 réaction à cet article

 

La commission devient de plus en plus gore.

gaia94 | 14 juin 2017 à 22h29
 
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