L'Assemblée nationale a adopté jeudi 12 février deux amendements (1) identiques présentés par les députés socialistes Jean-Yves Caullet et Christophe Caresche visant à corriger le dispositif de soutien aux carburants d'origine animale voté en commission en janvier. La disposition initiale visait à faire sortir du domaine de la loi la fixation des contingents d'huile animale et d'huile végétale entrant dans la composition des biocarburants, afin de la faire  relever du domaine réglementaire.

"On nous a mis en garde – et il faut entendre cet argument – contre le risque de développement des importations avant la publication de l'arrêté, les pétroliers pouvant avoir recours à des huiles d'importation beaucoup moins chères. Le Gouvernement a donc souhaité que le dispositif soit sécurisé juridiquement", a indiqué Christophe Caresche pour expliquer pourquoi il revenait sur son propre amendement, pourtant voté à l'unanimité en commission.

"La rédaction actuelle de l'amendement réserve une part importante aux déchets et résidus d'origine animale et végétale, ce qui offre un vrai débouché à la filière naissante des huiles animales notamment ; c'est un premier progrès. Il s'agit d'éviter que les autres résidus ne deviennent la seule source d'incorporation, au détriment des filières végétale et animale, qui sont en train de se développer, notamment en Bretagne", a également fait valoir Jean-Yves Caullet avant le vote de l'amendement rectificatif.

Répondant au député UMP Gilles Lurton, qui ne comprenait pas cette remise en cause, le ministre de l'Economie a soutenu qu'il ne s'agissait pas d'un recul. "Nous gardons l'un des apports de cet amendement, tout en le corrigeant pour éviter les effets pervers sur une autre filière, qui a aussi investi", a expliqué Emmanuel Macron, précisant qu'il souhaitait également éviter des règles trop restrictives qui ne seraient pas conformes aux engagements européens et internationaux de la France.