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Biocarburants : la Commission européenne ouvre une enquête pour pratiques anticoncurrentielles

Energie  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen pour déterminer si trois producteurs d'éthanol Abengoa S.A. (Espagne), Alcogroup SA (Belgique) et Lantmännen ek för (Suède) ont violé des règles de concurrence de l'UE.

La Commission soupçonne en effet ces entreprises de s'être entendues pour manipuler les indices de référence pour l'éthanol publiés par l'organisme de suivi des prix Platts, "en se mettant d'accord, par exemple, pour présenter ou soutenir des offres afin d'influencer les indices à la hausse et faire ainsi grimper les prix de l'éthanol". Ces prix évalués et publiés par Platts servent d'indices de référence pour échanger les produits sur les marchés physiques et sur les marchés financiers de produits dérivés.

La Commission avait mené des contrôles inopinés en mai 2013, octobre 2014 et mars 2015. "De telles pratiques, si elles sont confirmées, portent préjudice à la concurrence et nuisent aux objectifs énergétiques de l'UE en augmentant les prix des énergies renouvelables, en l'occurrence les biocarburants utilisés dans les transports, déplore la Commission dans un communiqué. Cela pourrait entraîner une diminution de l'utilisation des biocarburants en lieu et place des énergies fossiles, ce qui aurait des conséquences négatives tant pour les consommateurs que pour l'environnement".

Aucune date limite n'est prévue à l'enquête, elle sera fonction notamment de "la complexité de l'affaire, la coopération des entreprises avec la Commission et l'exercice des droits de la défense". La Commission a également précisé qu'elle examinerait dans une enquête distincte si les producteurs ou les négociants de bioéthanol ont fixé les prix ou se sont réparti les marchés et les clients.

Réactions1 réaction à cet article

 

Îl pourrait être instructif d'effectuer ces mêmes contrôles inopinés chez lez industriels leader du secteur de la production de l'énergie électrique d'origine éolienne.

URT | 09 décembre 2015 à 12h20
 
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