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Actu-Environnement

Biocarburants à partir d'huile de palme : le Conseil d'État met fin à l'avantage fiscal pour Total

MAJ le 02/03/2021
Energie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
Biocarburants à partir d'huile de palme :  le Conseil d'État met fin à l'avantage fiscal pour Total

Dans une décision rendue le 24 février, le Conseil d'État confirme que tous les produits à base d'huile de palme sont exclus de la liste des biocarburants bénéficiant d'un avantage fiscal. Saisi par les associations Canopée, Les Amis de la Terre et Greenpeace, le Conseil d'État annule la note des Douanes du 19 décembre 2019 qui permettait de maintenir les biocarburants produits à partir de distillats d'acides gras de palme (PFAD) dans la liste des produits bénéficiant d'une réduction de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB).

Cette requalification « en résidu des PFAD » décriée par les ONG, permettait au groupe Total de continuer à bénéficier d'un avantage fiscal pour sa bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône). Total avait démarré en juillet 2019 la production du site qui fonctionne en important 300 000 tonnes par an d'huile de palme brute.

L'État a aussi été condamné à verser la somme globale de 3 000 euros à Canopée et Les Amis de la Terre ainsi que 3 000 euros à Greenpeace. « Après le Conseil constitutionnel, c'est le Conseil d'État qui vient à nouveau consolider la décision d'exclure tous les produits à base d'huile de palme des biocarburants, reconnaissant ainsi leurs impacts directs et indirects sur la déforestation », se félicite Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour Canopée et porte-parole des Amis de la Terre France. « Cette décision est un camouflet pour le Gouvernement qui a cherché par tous les moyens à faire passer les intérêts de Total avant l'intérêt général ».

Total prend acte de la décision du Conseil d'État

Dans un communiqué transmis le 26 février au soir, Total annonce qu'il « prend acte de la décision du Conseil d'État ». Le groupe assure qu'il « n'a pas mis sur le marché français de biocarburants sur base palme et PFAD depuis le 1er janvier 2020. Depuis son démarrage en juillet 2019, la raffinerie de La Mède a démontré sa capacité à traiter une grande diversité de matières premières, aussi bien les huiles végétales que des huiles résiduelles telles que des huiles de cuisson usagées ou des graisses animales », a indiqué Total. « Par ailleurs, 100 % des huiles achetées par Total pour La Mède répondent aux critères de durabilité fixés par l'Union européenne ».

Réactions2 réactions à cet article

 

C'est un bon début, mais il y a tellement à faire.
Il faut interdire en Guyane, la future centrale électrique de Larivot qui fonctionnerait à la biomasse liquide - dont un bon pourcentage de cultures dédiées",
et aussi les fabrications d' agrocarburants qui ne sont pas issus d'utilisations de déchets facilement récupérables et à faible distance de l'usine de transformation. Donc exclure les importations des déchets ( ou soit disant déchets), donc pas d'utilisation de cultures "dédiées" même à faible pourcentage des intrants.
Et puis il faudra bien cesser les importations de soja, qui sont toujours sources de déforestations, régressions des habitats en Amérique du sud, pour nourrir ou faire engraisser en Europe plus vite les bovins, ou pour augmenter la Matière Grasse du lait. On peut compenser par des cultures de luzernes, vesces, pois, ers .. .. qui ont la propriété d'utiliser peu d'azote, et d'avoir des racines profondes ... Comme cela revient plus cher à produire pour obtenir la "même valeur alimentaire" , le consommateur citoyen responsable devrait accepter une augmentation des prix au détail, pour contribuer à rétribuer les agriculteurs.
Et puis il faut arrêter les arrachages systématiques de haies pour les chaudières bois en réseau chaleur. On a perdu 70% des haies. Même en plantant juste après il faut attendre 40 ans avant d'avoir à nouveau stockage de Carbone (il faut arroser les jeunes pousses les 1ères années),oiseaux insectes perdent habitats.

J Cl M 44 | 01 mars 2021 à 11h58
 
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On n'importe plus d'huile de palme, nouvelle lubie, les forêts ont été détruites remplacées par des palmiers à huile, il va se passer quoi?
Ca va rester à l'abandon, le ruissellement emportera les quelques cm de terre arable et restera ce qu'on appelle des landes chez-nous, des herbes rases qui n'arriveront même plus à nourrir le bétail, quand aux palmiers ils finiront en charbon de bois de cuisine.
Si on veut des services écologiques, ben il faut rémunérer les états à la condition sine qua non de garder le vivant , puis en cas de dégâts couper les vivres.

pemmore | 01 mars 2021 à 13h14
 
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