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Actu-Environnement

Biocides : la vente en libre-service de certains produits interdite aux utilisateurs non professionnels

MAJ le 16/10/2019
Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un décret, publié le 16 octobre au Journal officiel, détermine les catégories de produits biocides interdites à la vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels.

Font l'objet de cette interdiction, prise en application de la loi EGalim :

  • les produits pour lesquels l'apparition de résistances est établie ou suspectée,
  • ceux pour lesquels des cas d'intoxication involontaire sont signalés,
  • ceux, enfin, qui ne peuvent faire l'objet d'une autorisation simplifiée et qui sont fréquemment utilisés en méconnaissance des règles visant à préserver la santé et l'environnement figurant dans leur autorisation de mise sur le marché (AMM) ou dans la notice du fabriquant.

Le décret punit d'une amende de 1 500 € maximum (7 500 € pour les personnes morales), le fait de contrevenir à cette interdiction.

« Les produits biocides sont des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique », rappelle le ministère de la Transition écologique et solidaire. En font partie les désinfectants, les produits de protection du bois, les rodenticides, les insecticides ou encore les peintures anti-salissures appliquées sur les bateaux. La liste précise des produits concernés par l'interdiction n'est toutefois pas encore connue. Elle sera définie ultérieurement par un arrêté ministériel pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Un délai sera manifestement laissé aux distributeurs avant la mise en œuvre effective de l'interdiction.

Deux décrets, publiés en juin dernier, ont déjà interdit la publicité à destination des utilisateurs non professionnels ainsi que certaines pratiques commerciales (remises, rabais, ristournes) pour plusieurs catégories de produits biocides.

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