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Biocides : un site d'assistance réglementaire pour les opérateurs économiques

Risques  |    |  Actu-Environnement.com
Le ministère de l'Ecologie et l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) ont lancé le 23 avril un site d'assistance réglementaire à l'usage des opérateurs économiques pour la mise sur le marché des produits biocides (www.helpdesk-biocides.fr). Cette plateforme présente la réglementation applicable et les procédures d'autorisation.

La directive 98/8/CE du 16 février 1998 a mis en place un régime d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides. Depuis le 14 mai 2000, date d'entrée en vigueur de la directive, seuls les produits biocides dont l'efficacité est prouvée et qui ne présentent pas de risques inacceptables pour l'homme et pour l'environnement sont autorisés. Des mesures transitoires (2000-2010) ont été prévues pour les produits contenant des matières actives biocides qui étaient déjà sur le marché au 14 mai 2000, ce qui représente la majorité des produits actuels.

270 substances biocides sont aujourd'hui en cours d'évaluation au niveau communautaire, ce qui représente des milliers de produits pour lesquels une autorisation de mise sur le marché est nécessaire.

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