En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Biocides : un certificat obligatoire pour les distributeurs et utilisateurs professionnels

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°331 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°331
[ Plus d'info sur ce numéro | S'abonner à la revue - Se connecter à l'espace abonné ]

Un arrêté interministériel, publié le 19 novembre, instaure un certificat individuel obligatoire pour les utilisateurs professionnels et les distributeurs de certains produits biocides destinés exclusivement aux professionnels. L'objectif est de permettre "des conditions d'utilisation et d'application des produits biocides plus sûres et plus efficaces et de responsabiliser les entreprises concernées", indique le ministère de l'Ecologie.

Les produits concernés sont notamment les produits désinfectants des surfaces en contact avec des denrées alimentaires, les produits de traitement du bois, ainsi que les produits de lutte contre les termites, les rongeurs, les oiseaux et les insectes.

"L'acquisition de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels est réservée aux personnes titulaires du certificat créé", explique le ministère de l'Ecologie. En revanche, les utilisations/acquisitions professionnelles de ces produits destinés à être utilisés dans un processus de production ou de transformation ne sont pas soumises à la détention du certificat.

Formation de trois jours

Ce dernier s'obtient après une formation de trois jours "abordant l'ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides", précise le ministère. Les titulaires d'un certificat individuel "certiphyto" peuvent toutefois bénéficier d'une formation réduite à une journée.

Le texte entre en vigueur immédiatement. Cependant, les personnes concernées ne devront être titulaires du certificat qu'à compter du 1er juillet 2015. De même, l'obligation pour les distributeurs de tenir un registre de vente et l'obligation pour les utilisateurs professionnels et les distributeurs de se déclarer annuellement entrent en vigueur à cette même date. Echéance à laquelle sera abrogé l'arrêté du 23 avril 2012 relatif à la formation des personnels exerçant l'application des produits biocides.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…