L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de lancer une consultation publique (1) sur le dinotéfurane en tant que "substance active dont la substitution est envisagée". Cette consultation prendra fin le 28 janvier 2014. Il s'agit de la première consultation publique en vertu du règlement sur les biocides.

Ce dernier prévoit que les substances actives répondant aux critères de substitution doivent faire l'objet d'une consultation publique et peuvent être désignées comme substances dont la substitution est envisagée durant la procédure d'approbation. "Les critères sont basés sur les propriétés dangereuses intrinsèques en combinaison avec l'utilisation et l'exposition potentielle", explique l'Echa.

Une fois la période de consultation terminée, l'Agence prendra en compte les informations reçues pour finaliser son avis au sein de son comité des produits biocides. C'est la Commission européenne qui prendra la décision finale relative à l'approbation de la substance.

Lorsqu'une substance est considérée comme une "substance active dont la substitution est envisagée" au titre du règlement, les produits biocides contenant cette substance sont soumis à une évaluation comparative au moment de l'autorisation et ne sont autorisés que s'il n'y a pas de meilleures alternatives.

Le projet d'approbation du dinotéfurane prévoit son utilisation comme substance active dans des produits biocides du type 18, c'est-à-dire des insecticides, acaricides et produits pour contrôler d'autres arthropodes.