L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié le 19 août un guide sur les demandes d'équivalence technique dans le cadre du nouveau règlement sur les produits biocides qui entre en vigueur le 1er septembre prochain.
Ce document d'orientation vise à informer les candidats potentiels sur le moment et la manière de faire une demande d'évaluation d'équivalence technique d'une substance active en application de l'article 54 du règlement. Il informe également les demandeurs sur le processus d'évaluation mené par l'agence.
L'évaluation de l'équivalence technique par l'Echa est une nouveauté introduite par le règlement. La directive précédemment applicable prévoyait une évaluation par les autorités compétentes des Etats membres. Par ailleurs, lorsque cela sera jugé pertinent, l'évaluation sera harmonisée avec celle prévue par le règlement sur les produits phytopharmaceutiques, précise l'Echa.
