L'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision 2011/391 de la Commission, pour les types de produits qu'elle indique, est interdite à partir du 1er janvier 2013. Cette interdiction résulte d'un arrêté publié au Journal officiel du 23 août 2011.
La décision 2011/391 a prévu l'interdiction de mise sur le marché de ces produits à compter du 1er juillet 2012.
Les substances actives contenues dans les produits faisant l'objet de ces interdictions sont les suivantes : formaldéhyde, 2-chloroacétamide, thibendazole, 2,2'-dithiobis[N-méthylbenzamide], anhydride sulfureux, oligo-(2-(2-éthoxy)éthoxyéthyl chlorure de guanidinium), poly-(chlorure de guanidinium hexaméthlènediamine).
Est également visé le produit de réaction entre adipate de diméthyle, glutarate de diméthyle, succinate de diméthyle et peroxyde d'hydrogène/perestane.
