Par deux décisions publiées le 11 février au Journal officiel de l'Union européenne, la Commission interdit la mise sur le marché de nouveaux produits biocides.
La première décision concerne les insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes contenant du flufénoxuron. L'évaluation des risques a mis en évidence des effets inacceptables de cette substance sur le milieu aquatique. "En outre, les caractéristiques du flufénoxuron le rendent persistant, bioaccumulable et toxique, ou très persistant et très bioaccumulable", ajoute la Commission. L'interdiction de mise sur le marché s'applique à compter du 1er août 2012.
La deuxième décision porte sur 45 substances et types de produits. Pour ces combinaisons de substances/types de produits, "tous les participants ont interrompu leur participation au programme d'examen, ou bien l'Etat membre rapporteur désigné pour l'évaluation n'a reçu aucun dossier complet dans les délais", précise la Commission. L'interdiction de mise sur le marché des produits biocides contenant les substances concernées s'applique à compter du 1er février 2013.