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Vers l'interdiction de nouveaux produits biocides ?

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les produits biocides contenant du triclosan et du 2-phénoxyéthanol pourraient se voir interdits de mise sur le marché. Un avis du ministère de l'Ecologie publié au Journal officiel précise la procédure, résultant d'une décision de la Commission européenne, qui pourrait mener à cette interdiction.

La décision 2012/483 a fixé au 30 septembre 2013 le nouveau délai pour que les entreprises intéressées soumettent à l'Etat membre rapporteur les dossiers relatifs à ces substances dans le cadre du programme de révision des substances actives biocides notifiées, défini par la directive 98/8.

Si aucun dossier complet n'est déposé à cette date, une décision de non-inscription sera prise par la Commission européenne, interdisant à terme la mise sur le marché de ces produits et les sortant définitivement du programme de révision.

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