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Biocides : consultation des lignes directrices des autorisations de mise sur le marché

Risques  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

En prévision de sa nouvelle mission de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits biocides, à partir de ce 1er juillet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) met en consultation sa proposition de lignes directrices. Les commentaires pourront être transmis par voie électronique jusqu'au 20 juin 2016 inclus.

L'Agence présente les principes sur lesquels elle s'appuiera pour ses décisions ainsi que les cas nécessitant un examen complémentaire. "Le principe général qui est appliqué pour le processus de délivrance des AMM est de n'accorder l'autorisation de mise sur le marché que si, pour tout ou partie des usages revendiqués, le résultat de l'évaluation permet de conclure à la conformité à l'ensemble des exigences réglementaires", souligne-t-elle.

Concernant l'autorisation de mise sur le marché par reconnaissance mutuelle d'un produit biocide, l'Agence rappelle qu'en règle générale, le contenu de l'autorisation délivrée par l'Anses sera identique à celui de l'Etat-membre de référence. Toutefois, dans certains cas, en raison de conditions sanitaires, environnementales, sociales ou économiques particulières, elle peut lui associer d'autres conditions d'emploi, de mesures de gestion des risques ou conclure au non-respect de certaines exigences issues des principes communs d'évaluation

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