Un projet de texte (1) modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances biocides est soumis à la consultation du public (2) jusqu'au 26 avril 2013. Il concerne les trois substances actives suivantes : le cis-tricos-9-ene, l'acide nonanoïque et le cyanure d'hydrogène.
Ces trois substances ont été inscrites en novembre 2012 à l'annexe de la directive 98/8 relative aux biocides. Ces inscriptions sanctionnent les conclusions favorables des évaluations de risques réalisées au niveau européen.
"Les produits les contenant vont désormais être soumis à une procédure d'autorisation de mise sur le marché", explique le ministère de l'Ecologie. A compter du 1er octobre 2014, seuls les produits pour lesquels une demande d'autorisation aura été adressée à l'autorité administrative pourront continuer à être mis sur le marché. A défaut, leur utilisation sera interdite à partir du 30 septembre 2015.