Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Mise sur le marché de trois produits biocides : un arrêté en consultation

Risques  |    |  L. Radisson

Un projet de texte (1) modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances biocides est soumis à la consultation du public (2) jusqu'au 26 avril 2013. Il concerne les trois substances actives suivantes : le cis-tricos-9-ene, l'acide nonanoïque et le cyanure d'hydrogène.

Ces trois substances ont été inscrites en novembre 2012 à l'annexe de la directive 98/8 relative aux biocides. Ces inscriptions sanctionnent les conclusions favorables des évaluations de risques réalisées au niveau européen.

"Les produits les contenant vont désormais être soumis à une procédure d'autorisation de mise sur le marché", explique le ministère de l'Ecologie. A compter du 1er octobre 2014, seuls les produits pour lesquels une demande d'autorisation aura été adressée à l'autorité administrative pourront continuer à être mis sur le marché. A défaut, leur utilisation sera interdite à partir du 30 septembre 2015.

1. Consulter le projet d'arrêté
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/20130212_arrete-transpo-inscriptions-biocides-n10.pdf
2. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-du-19-mai-2004-relatif-au-controle-de-la-mise-sur-le-marche-des-substances-actives-biocides-et-a-l-autorisation-de-mise-sur-le-marche-des-produits-biocides

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires