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Actu-Environnement

Biocides : le nouveau règlement entre en vigueur le 25 avril 2014

Risques  |    |  P. Bouchez

Par un règlement du 11 mars 2014, le Conseil et le Parlement européens ont modifié le règlement 528/2012 dit "règlement biocide" concernant certaines conditions d'accès au marché. Ce règlement modificatif entre en vigueur le 25 avril 2014.

L'objectif affiché du Conseil est de "supprimer les obstacles non intentionnels empêchant l'accès au marché des fournisseurs de nouveaux produits traités au moyen de produits biocides ainsi qu'un grand nombre de fournisseurs de substances actives biocides".

Dans cet esprit, on note que les produits utilisés en tant qu'"auxiliaires technologiques" sont exclus du champ d'application du règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Cependant, cette modification ne comprend pas uniquement des mesures facilitant l'accès au marché. Le règlement interdit notamment de délivrer une autorisation de mise à disposition sur le marché pour une utilisation par le grand public des produits biocides considérés comme persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistants et très bioaccumulables (vPvB). A noter que ces règles sont de plus étendues aux mélanges alors qu'il ne s'appliquait auparavant qu'aux substances.

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