Le nouveau règlement européen relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits biocides a été publié le 27 juin au Journal officiel de l'UE. Il avait été adopté par le Conseil le 10 mai dernier.
Ce texte vise les insecticides, les désinfectants et les répulsifs, mais pas les médicaments ni les pesticides agricoles. Il s'appliquera à compter du 1er septembre 2013, date à laquelle prendra effet l'abrogation de la directive 98/8 qu'il est amené à remplacer. Certaines dispositions bénéficieront toutefois d'une période d'application transitoire.
"Ce règlement vise à simplifier les procédures d'autorisation au sein du marché intérieur en harmonisant les législations relatives aux produits biocides, tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement", précise le Conseil.
Le règlement, qui ne compte pas moins de 123 pages, prévoit toute une série de règles portant sur : l'établissement au niveau de l'UE d'une liste des substances actives pouvant être utilisés dans les produits biocides, l'octroi d'une autorisation pour ces produits, la reconnaissance mutuelle des autorisations au sein de l'UE, la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, la mise sur le marché d'articles traités…
Le règlement introduit également la possibilité pour l'UE d'octroyer une autorisation, qui vient s'ajouter au système actuel d'autorisation nationale. "Une première série de types de produits pourrait faire l'objet d'une autorisation au niveau de l'Union dès 2013. À partir de 2020, ce sera le cas de la plupart des produits biocides", précise le Conseil.
