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Biocides : un règlement fixe le montant des redevances dues à l'Echa

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un règlement de la Commission européenne, publié le 19 juin, fixe le montant des redevances et droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) en application du nouveau règlement sur les produits biocides qui entre en vigueur le 1er septembre prochain.

L'Echa perçoit des redevances pour l'approbation et le renouvellement d'approbation de substances actives, ainsi que pour l'autorisation de produits biocides. Mais il existe différents autres cas où elle est également susceptible d'en percevoir : établissement de l'équivalence technique, demandes de reconnaissance mutuelle, recours contre une décision de l'Agence, demandes d'inscription sur la liste des personnes concernées, demandes de traitement confidentiel, redevances annuelles…

Le montant des redevances peut varier de 700 à 150.000 euros selon les cas. Des réductions de 10 à 60% sont toutefois prévues pour les PME.

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