Réviser la réglementation qui encadre l'activité d'utilisateur professionnel, de distributeur et d'acquéreur de certains types de produits biocides. Tel est l'objectif du projet d'arrêté que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 23 octobre prochain.
Ce texte prévoit de modifier l'arrêté du 9 octobre 2013, qui a rendu obligatoire au 1er juillet 2015, un certificat individuel, appelé « certibiocide », pour les utilisateurs, acheteurs et vendeurs de certains biocides destinés aux professionnels. Le dispositif actuel concerne certains désinfectants (types de produits 2, 3 et 4), les produits de protection du bois (TP8), les rodenticides (TP14), les avicides (TP15), les insecticides (TP18) et les produits de lutte contre d'autres vertébrés (TP20). « Il vise à former les personnes concernées par ces produits pour en promouvoir une utilisation raisonnée, durable et sûre pour, notamment, protéger l'environnement et les populations tierces exposées à ces produits biocides », rappelle le ministère. L'arrêté actuel fixe le programme et la durée de la formation, ainsi que les modalités de délivrance et de renouvellement du certificat.
Le projet de texte a pour objectif de mieux faire correspondre le certibiocide avec les besoins des professionnels et de répondre aux objectifs du quatrième Plan national santé-environnement (PNSE4). Pour cela, il prévoit d'élargir le périmètre de la certification aux produits antisalissures (TP21) et à l'ensemble des produits désinfectants professionnels. Pour ces derniers, les utilisateurs ne seront pas concernés dans un premier temps. Le projet d'arrêté prévoit de décliner le certibiocide en fonction des types de produits. Il crée par conséquent trois certificats individuels : certibiocide « désinfectants » (TP2, 3 et 4 ; formation d'un jour), certibiocide « nuisibles » (TP14, 18 et 20 ; formation de trois jours) et certibiocide « autres produits » (TP8, 15, 20 et 21 ; formation d'un jour).
L'entrée en vigueur du texte est prévu au 1er janvier 2024, mais les nouveaux professionnels concernés par le certificat disposeront d'une année supplémentaire.
