La loi sur la prévention des risques, n°2015-1567, votée en décembre 2015, a notamment annulé les autorisations de mise sur la marché (AMM) transitoires pour certains produits biocides. Elle transfère également la délivrance des AMM à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

Le quatre pages (1) du ministère de l'Ecologie explique les conséquences pour les fabricants et vendeurs de produits biocides. Il précise les produits biocides concernés, leurs conditions de mise sur le marché ainsi que le transfert de la procédure de délivrance des AMM à l'Anses. Le document répond également à huit questions type que les entreprises peuvent se poser.