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Les conditions d'utilisation de produits biocides en consultation

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Environnement met en consultation jusqu'au 10 octobre prochain un projet d'arrêté relatif aux conditions d'utilisation de certains produits biocides. Ce texte vise à appliquer l'article R. 522-16 du code de l'environnement, selon lequel des arrêtés interministériels peuvent prévoir des mesures d'interdiction, de restriction ou des prescriptions particulières pour la mise sur le marché ou l'utilisation de ces produits.

Le projet d'arrêté contient des dispositions relatives à l'utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI), au conditionnement des produits ou encore à des restrictions d'usage en vue de prévenir d'éventuels empoisonnement d'espèces non cibles. Les produits visés sont des produits de protection du bois et des rodenticides autorisés pour le grand public ou pour les professionnels.

Ce texte fait suite au transfert le 1er juillet dernier de la responsabilité de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits biocides du ministère de l'Environnement à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Les dispositions qu'il contient sont issues de la doctrine de la commission des produits chimiques et biocides (CPCB) et du retour d'expérience des premières AMM délivrées, précise le ministère de l'Environnement. "Elles auront donc, in fine, un impact sur les mesures de gestion des risques qui figureront dans les prochaines AMM des produits biocides", ajoute le ministère.

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