En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Alternatives aux pesticides : le Parlement adopte une loi soutenant le biocontrôle

Députés et sénateurs sont tombés d'accord sur le texte de loi visant à développer le biocontrôle. Le dispositif des certificats d'économie de phytos est rétabli. Les dérogations en faveur des collectivités locales sont en revanche élargies.

Agroécologie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La loi relative à l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle va être prochainement promulguée. La commission mixte paritaire (CMP), chargée de trouver un texte de compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, est parvenue le 9 février à un accord. Le texte doit encore faire l'objet d'une lecture formelle devant les deux chambres les 14 et 15 février.

Le code rural définit les produits de biocontrôle comme les "agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures". Ils comprennent en particulier les macro-organismes, les produits phytopharmaceutiques comprenant "des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones et des substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale".

En quoi ce nouveau texte est-il censé favoriser l'utilisation d'alternatives aux produits chimiques de synthèse ? Principalement en élargissant le principe d'une dispense d'agrément des entreprises appliquant des produits de biocontrôle, à l'exception toutefois de ceux classés dangereux. Cette dispense s'applique aussi si les produits appliqués sont des substances de base au sens du règlement du 21 octobre 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Le texte prévoit également une dispense de certificat de produit phytopharmaceutiques (Certiphyto) pour les personnes chargées de l'application des médiateurs chimiques ou des substances de base.

Les certificats de produits phytos rétablis

Le texte de loi rétablit par ailleurs le dispositif expérimental des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). L'ordonnance instaurant ce dispositif, destiné à réduire l'utilisation des pesticides, avait été annulée par le Conseil d'Etat en décembre dernier à la demande de plusieurs organisations professionnelles représentant les distributeurs et fabricants de phytos.

Un désaccord existait entre députés et sénateurs sur l'instauration de pénalités pour les vendeurs de pesticides qui n'auraient pas mis en place les actions exigées par la loi tendant à réduire l'utilisation de ces produits. Finalement, le dispositif contiendra bien un volet sanction. Ce qui permettra de " créer une obligation de résultat et un effet d'entraînement", se réjouit le député socialiste Dominique Potier, rapporteur du texte pour l'Assemblée nationale.

"Réduire l'emploi des produits phytosanitaires, oui, mais le dialogue est indispensable", estime Daniel Gremillet, rapporteur LR pour le Sénat. C'est pourquoi, la commission mixte paritaire, à la demande de ce dernier, a prévu une évaluation de l'expérimentation avant le 1er janvier 2020 dans le but d'éviter que les sanctions ne s'abattent brutalement en 2022. "Cependant, qu'il soit bien entendu que la revoyure ne remet pas en cause la possibilité d'une sanction. Nous sommes très attendus par l'opinion publique sur ce point !", a rappelé M. Potier.

Dérogations pour lutter contre un grave danger sanitaire

Le texte élargit en revanche les dérogations à l'interdiction d'utilisation des pesticides par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics pour l'entretien des espaces verts, forêts, voiries ou promenades accessibles au public.

La loi prévoit que cette interdiction, en vigueur depuis le 1er janvier dernier, ne s'applique pas aux traitements par des phytos qui, sur la base de la surveillance biologique du territoire, se révèlent nécessaires pour "lutter contre un danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisé par un autre moyen".

Des dérogations à cette interdiction existaient déjà pour les traitements nécessaires à la lutte contre les organismes nuisibles, de même que pour l'entretien des voiries dans les zones étroites ou d'accès difficile.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…