Le ministère de l'Agriculture a publié, le 10 novembre, la
Le biocontrôle représentait 11 % du marché de la protection des plantes en 2019, et plus de la moitié des actions standardisées au titre des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). « Les perspectives font état d'une part de marché possible de 15 % d'ici 2022 et un objectif de 30 % à horizon 2030, participant à l'atteinte de l'objectif de réduction de 50 % de produits phytopharmaceutiques en 2025 », indique le ministère.
Alors que 523 produits phytopharmaceutiques de biocontrôle étaient disponibles sur le marché le 1er janvier 2020, la stratégie cible 750 produits disponibles en 2022 et 1 000 en 2025. Le nombre de macro-organisme (2) s autorisés (indigènes et non-indigènes (3) ) devra quant à lui passer de 377 en 2020, à 390 en 2022 et 420 en 2025. Enfin, alors que 40 % des usages de produits phytosanitaires sont couverts en 2020, cette part devra passer à 50 % en 2022 et 60 % en 2025.
Pour parvenir à ces objectifs, la stratégie fixe un calendrier de déploiement de mesures dans le domaine de la recherche, de l'expérimentation, de l'innovation industrielle et du déploiement sur le terrain. Des évolutions réglementaires sont également prévues.
Identifier les innovations et les cibles prioritaires
Le premier volet de la stratégie vise à mobiliser la recherche et l'innovation, à court et moyen terme. Le comité scientifique d'orientation « recherche et innovation » (Csori) est chargé de piloter un travail de compilation des acquis et des connaissances sur les voies d'innovation dans le biocontrôle, pour un rendu en 2022. Par ailleurs, il assurera, avec l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), la structuration de la R&D, qui doit aboutir au lancement de projets de recherches multipartenaires. La recherche publique sera notamment mobilisée sur les cibles prioritaires et/ou peu travaillées par la recherche privée (travaux amont sur macro-organismes, écologie microbienne, semences…). L'Inrae pilotera également une expertise scientifique collective sur la protection intégrée des cultures, qui visera à « quantifier le potentiel de régulation des ravageurs par les activités des auxiliaires et les services rendus par les éléments du paysage à plusieurs échelles ».
Les instituts techniques sont quant à eux chargés d'établir, d'ici 2021, une cartographie des usages couverts par des solutions de biocontrôle existantes ou sur le point d'être mises sur le marché. Ils devront également recenser, d'ici 2022, les produits alternatifs utilisés dans d'autres pays et étudier les possibilités de les autoriser en France.
Les petites et moyennes entreprises du biocontrôle seront particulièrement accompagnées dans la recherche de financement et le montage des dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM).
Diffuser les solutions sur le terrain
Pour permettre aux agriculteurs de s'emparer de ces solutions, une infrastructure d'expérimentation et de démonstration sera mise en place. Elle devra s'appuyer sur un réseau de sites et d'opérateurs d'expérimentation, un réseau de sites de test et de validation d'itinéraires techniques et de systèmes de culture intégrant le biocontrôle ainsi qu'un réseau de fermes « démontrant l'intérêt agronomique, économique et environnemental des solutions et permettant de tester la transition à l'échelle de l'exploitation ». Des outils de promotion et d'information sur le biocontrôle seront mis en place par les pouvoirs publics.
Des modules de formation seront intégrés dans la formation initiale et à celle du Certiphyto. Des formations continues sur le biocontrôle seront également proposées aux agriculteurs, aux applicateurs et aux conseillers.
Les pouvoirs publics étudieront la possibilité et la pertinence de l'instauration d'une TVA pour les solutions de biocontrôle alignée sur la TVA des produits utilisables en agriculture biologique (UAB), soit 7 %.
Mettre en place un cadre réglementaire adéquat
Des évolutions réglementaires sont également annoncées. Le Gouvernement présentera, en 2021, un arrêté ou un décret visant à « consolider la définition du biocontrôle au niveau réglementaire en ne prenant en compte que les produits à risques faibles » pour la santé et l'environnement.
Le ministère de l'Agriculture étudiera, avec l'Anses, la possibilité d'accélérer les délais de décisions pour l'ensemble des autres demandes relatives aux produits de biocontrôle (permis d'expérimentation,…). Un groupe de travail sera mis en place en 2021 pour adapter les éléments à fournir pour l'évaluation de l'efficacité et de la sélectivité des produits (nombre d'essais, méthodes d'essais…).
Pour faciliter le dépôt des dossiers relatifs aux macro-organismes, le ministère publiera, en 2021, une liste consolidée des macro-organismes non-indigènes autorisés pour l'introduction dans l'environnement et l'entrée sur le territoire, ainsi que des macro-organismes indigènes. L'Anses publiera quant à elle un guide méthodologique.
La réglementation applicable au
Enfin, une procédure simplifiée sera mise en place en 2021 pour permettre une délivrance rapide de la mention « utilisable en agriculture biologique » (UAB) des produits de biocontrôle.
