A partir du 1er janvier 2012, le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 imposera aux gros producteurs de déchets de trier leurs biodéchets en vue de leur valorisation. En dynamisant le développement de la filière de valorisation de biodéchets, ce décret risque d'impacter les collectivités en matière de service et d'équipement.
Pour faciliter la transition, le Réseau CompostPlus a identifié deux axes de développement pour la filière. Sollicitées par les entreprises de collecte privées pour des prestations de traitement, les plateformes de compostages publiques pourraient évoluer vers le compostage de biodéchets. Cette diversification permettrait notamment aux collectivités d'optimiser leur équipement et d'amortir plus rapidement leurs investissements. Le deuxième axe serait de pousser les collectivités à mettre en place des collectes spécifiques et des filières de valorisation locales, notamment pour prendre en charge les biodéchets d'un certain nombre d'établissements publics considérés comme gros producteurs.
Par ailleurs, le Réseau CompostPlus souhaite créer et mettre à disposition trois outils de référence pour la filière : un guide méthodologique pour accompagner les collectivités dans la mise en place d'une collecte sélective des biodéchets de particuliers, un référentiel qualité de la filière sur la base de la certification Qualorg ainsi qu'un service d'observation et de suivi spécifique des collectivités ayant mis en œuvre la collecte sélective. Ce dernier outil offrira aux collectivités une analyse globale des coûts et un suivi de qualité des composts en relation avec le niveau de performance globale de gestion des déchets.
