La région Normandie et l'Ademe ont ouvert, le 23 mars dernier, un appel à projets dédié aux biodéchets. Les agriculteurs, les entreprises ou syndicats de traitement de déchets et les collectivités peuvent y soumettre un projet jusqu'au 30 juin prochain. Cet appel à projets concerne particulièrement le traitement de biodéchets nécessitant une étape de déconditionnement et/ou d'hygiénisation, ce qui inclut les sous-produits animaux de catégorie 3 (SPAn3), autrement dit les produits à risque faible.
Ces biodéchets peuvent avoir comme source les industries agroalimentaires, les grossistes et autres intermédiaires de l'expédition des denrées alimentaires, la grande et moyenne distribution, la restauration collective et ou commerciale, les marchés alimentaires et les ménages. L'objectif de l'appel à projets est de financer en partie l'installation d'une unité de déconditionnement et/ou d'hygiénisation. « Une attention particulière sera portée sur la cohérence territoriale des projets et l'implication de différents partenaires locaux », prévient l'Ademe. Une aide financière, sous forme d'une subvention de la part de l'Ademe, pourra aller jusqu'à 70 % du coût de l'étude par un prestataire externe et 55 % des coûts éligibles pour la partie investissements. « L'étude préalable est un prérequis pour le soutien à l'investissement. Elle peut être menée en interne mais elle ne sera alors pas éligible au soutien aux études del'Ademe », précise l'agence.
Les études peuvent également être prises en charge en partie par la région Normandie, à travers son dispositif « IDEE Conseil ». S'il s'agit d'études d'aide à la décision, le taux d'aide maximum est de 50 % du montant plafonné à 20 000 € HT. Concernant les études préalables à des investissements, le taux d'aide maximum est de 50 % des dépenses, plafonné à 40 000 € HT. Pour cumuler les aides de l'Ademe et de la région, les dossiers doivent être déposés auprès de chacune des entités.
