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Qu'est-ce qu'un gros producteur de biodéchets ?

Déchets  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La notion de " personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes " de biodéchets au sens du Code de l'environnement vient d'être définie par arrêté.

Les seuils retenus sont conformes à ceux qui avaient été communiqués à l'état de projet courant juin :

  • pour les biodéchets autres que les huiles alimentaires : 120 tonnes par an en 2012 pour atteindre par palier 10 tonnes par an en 2016,
  • pour les huiles alimentaires : 1.500 litres par an en 2012 pour atteindre par palier 60 litres par an en 2016.

De plus en plus de producteurs (industrie agroalimentaire, restauration collective, commerce alimentaire, entretien des espaces verts…) seront donc concernés progressivement par l'obligation de tri et de valorisation des biodéchets.

L'arrêté précise que les producteurs doivent justifier leur production de déchets soit sur la base de pesées ou de mesures volumétriques, soit sur la base de ratios de production estimés au regard de l'activité ou des équipements de gestion mis en place. Dans les deux cas, ils doivent tenir à la disposition des autorités compétentes les mesures ou la méthode retenues.

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