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Les importations de biodiesel argentin et indonésien soumises à enregistrement

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un règlement de la Commission européenne, publié le 29 janvier, soumet les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie à une procédure d'enregistrement.

Les autorités douanières doivent prendre les mesures requises pour enregistrer les importations dans l'UE d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélange, originaires de ces deux pays. Les déclarants doivent indiquer dans la déclaration en douane la proportion de biodiesel dans les mélanges.

L'enregistrement permet "de garantir que, dans l'hypothèse où les résultats de l'enquête [antidumping] entraîneraient l'institution de droits antidumping, ces derniers puissent être perçus avec effet rétroactif, si les conditions nécessaires sont remplies", explique la Commission. Il est prévu que la procédure d'enregistrement prenne fin le 30 octobre 2013.

Cette mesure fait suite à l'ouverture en aout dernier d'une procédure antidumping concernant l'importation de biodiesels en provenance de ces deux pays, à la suite d'une plainte de l'European Biodiesel Board. La Commission a également ouvert en novembre dernier une enquête antisubventions portant sur ces importations.

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