L'attendu rapport du groupe d'experts (1) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les droits antidumping définitifs appliqués aux importations de biodiesels argentin vient enfin d'être rendu public. En décembre 2013, l'Argentine s'était en effet tournée vers l'OMC et demandé l'ouverture de consultations avec l'Union européenne concernant ces mesures, sur l'enquête qui les a précédées mais également sur la détermination des marges de dumping.
Dans son rapport, l'OMC a rejeté différentes affirmations de l'Argentine concernant les mesures antidumping. En revanche, elle lui a donné raison sur la question de l'estimation des coûts associés à la production et la vente de biodiesel argentin. L'OMC considère en effet que l'argument des autorités de l'UE selon lequel "les prix argentins de soja sont biaisés du fait de la différence entre les taxes à l'exportation imposées sur les intrants (soja) et celles sur le produit fini (biodiesel)" ne constitue pas une base juridique suffisante pour exclure les données des dossiers des producteurs. Le groupe d'experts de l'OMC a également estimé que les droits antidumping ont été établis au-delà de ce que prévoit le calcul de la marge de dumping de l'accord antidumping (2) .
"Le bureau européen du biodiesel (EEB) considère la décision de l'OMC d'hier [29 mars] comme un premier épisode d'une longue bataille juridique intense sur la légitimité des mesures de défense de l'UE, s'est positionné le secrétaire général de l'EBB, Raffaello Garofalo. Il est donc essentiel que la Commission fasse appel des parties douteuses du rapport avant la Cour d'appel".
