Dans un règlement du 10 avril 2013 (1) , la Commission européenne soumet à enregistrement les importations de biodiesel en provenance d'Argentine et d'Indonésie. Cette mesure fait suite à la procédure antisubventions ouverte par la Commission européenne en novembre 2012, à la suite d'une plainte déposée en septembre par l'European Biodiesel Board (EBB).

Les produits concernés sont les esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélange, originaires d'Argentine et d'Indonésie. Les autorités douanières doivent prendre les mesures requises afin d'enregistrer les importations de ces produits.

Cet enregistrement devrait permettre "que des mesures puissent par la suite être appliquées à l'encontre de ces importations à compter de la date de leur enregistrement", indique le règlement. "Pour que l'enregistrement soit suffisamment efficace dans l'optique de la perception rétroactive éventuelle d'un droit antidumping, le déclarant doit indiquer dans la déclaration en douane la proportion dans le mélange du produit", précise-t-il.

Les biodiesels argentins et indonésiens sont déjà soumis à enregistrement en vertu d'un autre règlement européen (2) , adopté dans le cadre d'une enquête antidumping ouverte par la Commission européenne en août 2012.