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Biodiesel argentin et indonésien : la Commission européenne ouvre une nouvelle enquête antisubvention

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Après avoir ouvert en août une enquête antidumping concernant les importations de biodiesel en provenance d'Argentine et d'Indonésie, la Commission européenne a lancé le 10 novembre 2012 une procédure antisubventions concernant les importations de biodiesel en provenance des deux mêmes pays.

Comme la précédente enquête, la procédure fait suite à une plainte déposée par le Bureau européen du biodiesel (EEB) auprès de la Commission et vise les mêmes produits : les esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement.

"Il est allégué que les producteurs du produit concerné originaire de l'Argentine et de l'Indonésie bénéficient d'un certain nombre de subventions octroyées par les gouvernements argentin et indonésien", indique l'avis publié par la Commission, précisant que "les subventions comprennent la fourniture d'intrants (soja ou huile de soja dans le cas de l'Argentine et huile de palme, raffinée ou non, dans le cas de l'Indonésie) à des prix inférieurs à ceux du marché grâce à des pratiques des pouvoirs publics consistant à imposer les exportations". Un impôt à l'exportation serait perçu sur les intrants dont les taux dépassent souvent celui qui s'applique à l'exportation de biodiesel, obligeant les producteurs à alimenter prioritairement le marché local, explique l'exécutif européen.

La première enquête antidumping se basait sur "l'allégation de pratiques de dumping formulée à l'encontre des pays concernés [reposant] sur une comparaison entre le prix pratiqué sur le marché intérieur et le prix à l'exportation (au niveau départ usine) du produit soumis à l'enquête vendu à l'exportation à destination de l'Union".

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