"Le phénomène de l'artificialisation (…) est principalement appréhendé pour ses impacts sur les terres agricoles, et surtout sous l'angle de la progression des sols bétonnés. L'impact plus diffus des nombreux changements, divers et moins visibles, de l'occupation des sols sur le patrimoine naturel est moins connu", constate Yann Laurans, directeur du programme Biodiversité de l'Institut du développement durable et des relations internatioanles (Iddri).
Le think tank organisait ce 21 février un séminaire dédié à l'artificialisation du territoire et la biodiversité durant lequel ont été présentés les résultats de six mois de recherches consacrés à cette problématique. Recherches qui ont donné lieu à une double publication : celle d'un rapport intitulé "Gérer l'artificialisation des sols : une analyse du point de vue de la biodiversité (1) ", accompagnée d'une note synthétique (2) de l'Iddri.
La diversité des terrains occultée
Autrement dit, "l'artificialisation résulte d'un processus de progression et de régression d'une grande diversité d'usages du sol", indique l'Iddri. Des usages qui ont un intérêt variable pour la biodiversité, qui dépend fortement de la manière dont sont gérés ces espaces. Des friches urbaines, considérées comme espaces artificialisés, peuvent en effet présenter une biodiversité beaucoup plus riche que des zones de cultures spécialisées et intensives.
Concernant la réversibilité, "plus l'espace est artificiel, moins son usage est réversible", note l'institut de recherche. A cet égard, la flore en milieu urbain peut constituer un indicateur intéressant. "Depuis sept ans, on constate une augmentation spontanée de la flore en zones urbaines en Ile-de-France du fait de l'arrêt des pesticides", illustre Marc Barra, écologue à Natureparif, l'agence régionale pour la nature et la biodiversité. Quant à la progression de l'artificialisation dans l'espace, "une artificialisation diffuse génère une fragmentation plus importante des milieux, facteur supplémentaire de perte de biodiversité", estime l'Iddri.
Les petits projets moins régulés
L'institut fait le constat de l'inadaptation des outils actuels, qui ne prennent pas en compte la dimension qualitative de l'artificialisation, mais qui ne parviennent pas non plus à contrer ce phénomène de manière quantitative. L'encadrement public de l'artificialisation des sols dispose d'un grand nombre d'instruments à sa disposition, constate l'Iddri, mais ceux-ci se révèlent peu contraignants ou, s'ils le sont en théorie, sont appliqués de façon trop souple.
En matière d'urbanisme, "le PLU peut constituer un outil puissant de conservation de la biodiversité", estime Marc Barra. Mais l'Iddri en fait un bilan bien terne. "Les cartes de destination du sol présentes dans les plans locaux d'urbanisme ont en réalité un caractère négocié entre la collectivité et les opérateurs, et sont fondamentalement instables dans le temps", relève l'institut.
Ce dernier a également constaté les écarts de traitement entre projets. "Les petits projets sont moins régulés alors que l'artificialisation est de plus en plus diffuse", pointe Alice Colsaet. Ainsi, dans la région Ile-de-France, la première cause d'artificialisation provient de la construction de maisons individuelles et de l'explosion des activités logistiques qui impliquent construction d'entrepôts mais aussi création de parkings et de gazons associés. Ces "petits" projets ne sont pas réellement soumis à la séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC), constate la chercheuse.
"Les autorisations environnementales nécessaires au démarrage de projets d'aménagement sont, de fait, négociées entre l'administration territoriale et les opérateurs, parfois en l'absence de lignes directrices stables", affirme même l'Iddri. Ce qui, ajoute le think tank, conduit à une incertitude importante sur les obligations à remplir, en particulier concernant la compensation écologique.
Le constat portant sur les outils fiscaux n'est pas plus positif. S'appuyant sur les travaux du Comité pour l'économie verte, le rapport pointe l'absence de modulation de la taxe d'aménagement en fonction de l'espace consommé ou encore l'attribution du prêt à taux zéro favorisant de facto la maison individuelle.
S'intéresser à la manière de gérer les espaces
Conclusions de l'Iddri ? Une politique de protection de la biodiversité devrait "s'intéresser à la manière de concevoir, d'aménager et de gérer [les] différents espaces – autant, voire plus qu'à contenir l'urbanisation". C'est-à-dire d'accorder plus d'attention au potentiel en biodiversité de ces espaces, en particulier en zone urbaine ou péri-urbaine, ainsi qu'à l'utilité économique et sociale des nouveaux aménagements.
"Il n'y a pas d'outils miracles", prévient toutefois Marc Barra, soulignant la complexité de la problématique. En effet, une densification du bâti permet théoriquement de réduire l'artificialisation des territoires mais l'hétérogénéité de l'urbanisation et le développement de la nature en ville sont aussi des facteurs favorables au maintien de la biodiversité.
