" Les directives [Oiseaux et Habitats] apportent une contribution majeure à l'objectif de la biodiversité de l'UE. Elles y contribuent directement à travers la conservation des habitats et des espèces ciblées, (…) de nombreuses autres espèces sont protégées indirectement grâce (…) au réseau Natura 2000 ", pointe dans leur rapport (1) un consortium d'experts (2) mandatés par la Commission européenne. Leurs travaux viendront alimenter une conférence prévue vendredi prochain à Bruxelles, dans le cadre de l'examen des deux directives. La Commission Juncker a en effet souhaité en décembre dernier "réduire les formalités administratives et supprimer les charges réglementaires ", ce qui a conduit à la suppression, modification ou révisions de différentes propositions législatives de son programme de travail. Dans ce cadre, elle a engagé une opération de "fitness-check" ou d'évaluation des directives Oiseaux et Habitats. La consultation publique s'est achevée le 27 juillet dernier et a recueilli près de 520.000 contributions (3) .
Les réflexions du consortium d'experts devraient également être intégrées dans le rapport final de la Commission européenne dont la publication est prévue au printemps 2016. Pour conduire leur analyse, unquestionnaire a été adressé aux 28 pays de l'Union européenne et les experts ont examiné différents critères dont l'efficacité dans la mise en oeuvre, les performances économiques, la pertinence et la cohérence des deux textes ainsi que la valeur ajoutée de l'Europe sur ces questions.
Des efforts restent à entreprendre
Tout d'abord, si ces derniers saluent les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures concernant l'établissement de la composante terrestre du réseau Natura 2000, sa protection juridique ainsi que la protection et l'utilisation durable des espèces, ils soulignent toutefois des progrès plus lents, en particulier dans le milieu marin. " Les directives ont été moins efficaces dans la gestion des éléments du paysage en dehors de Natura 2000 qui sont importants pour la faune et la flore, estime le consortium d'experts. Les espèces d'oiseaux communs qui sont davantage dépendants de grands espaces dans la campagne sont les plus susceptibles de montrer un déclin de leur population ".
Ils rappellent également que 52% des espèces d'oiseaux ont pu être protégées mais que 17% restent menacées, avec 15% quasi menacées, en déclin ou appauvries. Concernant la directive Habitats, ils mettent en avant que 16% des habitats de l'annexe 1 s'avéraient dans un état de conservation favorable, contre 47% classés avec un état défavorable-inadéquat et 30% un état défavorable-médiocre.
"Les directives ne peuvent à elles seules atteindre l'objectif EU 2020 visant à enrayer la perte de biodiversité, sans actions complémentaires prises, en particulier dans d'autres secteurs politiques clés telle que l'agriculture", estime toutefois le panel. Les autres freins à la mise en œuvre des directives selon les experts ? La disponibilité des financements, le degré de soutien politique ou encore l'implication des parties prenantes.
200 à 300 milliards d'euros par an de services écosystémiques
"Les coûts varient considérablement au sein de l'UE en raison d'une série de facteurs environnementaux et socio-économiques, y compris des différences dans l'importance du réseau Natura 2000 et l'approche pour la mise en œuvre ", notent les experts. Selon leur rapport, la facture s'élèverait toutefois à 5,8 milliards d'euros par an dans l'UE pour les coûts directs de désignation, de protection et de gestion des sites Natura 2000. "Les coûts des dommages causés par les espèces protégées (par exemple, les grands carnivores) et les paiements de compensations associés peuvent être importants au niveau local mais ne représentent qu'une faible partie des coûts globaux ", pointent-ils.
A l'inverse, ils estiment que la mise en œuvre des mesures des directives contribue à préserver et à améliorer la fourniture de services écosystémiques. Ils ont évalué ces bénéfices à 200 à 300 milliards d'euros par an pour le réseau Natura 2000. Les experts soulignent également que les sites Natura 2000 attirent des touristes, visiteurs, sportifs, etc. et permettent de dégager de 50 à 85 milliards d'euros.
"La non-mise en œuvre des directives devrait conduire à une érosion progressive des avantages pour les sites et les espèces protégés par les directives, y compris une perte croissante de services écosystémiques, avertissent-ils. Il a été estimé que même une réduction de 1% des services écosystémiques découlant de la directive entraînerait des pertes de l'ordre de 2 à 3 milliards d'euros par an, et qui s'accumuleraient avec le temps".
Un cadre capable de répondre aux grandes menaces, s'il est appliqué
Les experts ont noté que si les dispositions des directives étaient correctement appliquées, elles constitueraient un cadre capable de répondre aux menaces auxquels les habitats et les espèces sont confrontés. Ils estiment par ailleurs qu'elles s'avèrent globalement cohérentes dans le cadre législatif. Des progrès sont néanmoins à réaliser, notamment concernant les instruments de financement transverses.
"Il existe de nombreuses possibilités de financement de l'UE pour la biodiversité et pour le programme Natura 2000 à travers différents instruments. Toutefois, seul le programme Life apporte un soutien spécifique à la biodiversité et à Natura 2000 en tant qu'objectif premier, alors que d'autres instruments de financement de l'UE sont essentiellement destinés à permettre à l'UE d'atteindre ses objectifs en matière de développement rural, régional, social et scientifique et en matière d'infrastructures", constatent les experts.
Ainsi la Pac, selon eux, pourrait davantage contribuer à la réalisation des objectifs des directives : ainsi, pour les experts, les États membres pourraient mieux cibler leurs mesures vers leurs priorités en matière de biodiversité et les fonds du deuxième pilier pour le développement rural (Feader) pourraient être revus à la hausse dans cette optique."L'action de l'Union européenne pour la préservation et la restauration de la biodiversité en Europe reste nécessaire, même urgente, étant donné la diminution continue de la biodiversité dans l'Union européenne, assurent les experts. Des éléments prouvent la nécessité d'une action de l'UE pour traiter des incidences potentiellement contre-productives des politiques sectorielles de l'UE (comme la PAC, la politique commune de la pêche) liées aux principaux défis auxquels sont confrontés les habitats et less espèces au sein de l'UE".
Le 26 octobre dernier, les ministres de l'Environnement des neuf Etats membres de l'UE ont adressé une lettre (4) au commissaire à l'Environnement Karmenu Vella, mettant en garde contre l'affaiblissement de ces directives devenues "un élément essentiel de la biodiversité en Europe". Reste désormais à voir comment ces travaux seront intégrés lors de la conférence de vendredi prochain.
