En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Biodiversité : l'avenir incertain des directives Oiseaux et Habitats

La Commission européenne s'interroge sur l'efficacité de la législation Natura 2000. Dans le même temps, elle publie un rapport sur l'état de conservation de la nature dont le bilan apparaît confus. De quoi s'interroger sur le devenir des directives.

Biodiversité  |    |  Anne-Sophie Luchez Actu-Environnement.com

En décembre dernier, la Commission européenne a dévoilé son programme de travail en faveur de la croissance, de l'emploi et de l'investissement. Son objectif ? "Réduire les formalités administratives et supprimer les charges réglementaires". Dans ce cadre, une série de propositions et d'actes législatifs existants ont été recensés en vue d'être réexaminés et modifiés, voire supprimés. Parmi eux, les directives Habitats de 1992 et Oiseaux de 2009. Cette dernière remplace la directive de 1979.

Remettre en cause la protection européenne

Les deux textes, fondements de la législation Natura 2000, sont en cours d'examen, ou plus exactement de "fitness-check" selon les termes de la Commission. Ce qui correspond à une évaluation très approfondie. Déterminées dans un mandat publié en février 2014, les questions sur lesquelles se penche l'exécutif européen sont relativement précises. Il s'agit d'évaluer l'effectivité des objectifs initialement définis par les directives, leur cohérence avec l'ensemble normatif européen, leur pertinence globale, ainsi que la valeur ajoutée de l'action européenne comparée à celles des Etats membres. Il s'agit enfin d'analyser les coûts qu'engendrent ces règles.

Cette volonté d'interroger la pertinence des deux directives conduit à la remise en question de l'existence même de ces textes et donc d'une politique européenne de protection de la nature. Ce que dénonce fermement un grand nombre d'ONG, pour qui ces normes constituent les "piliers fondateurs de la politique européenne de préservation des espèces et des milieux naturels". D'après Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), Natura 2000 a fait ses preuves et doit être non seulement confirmé, mais également conforté.

Un rapport sans conclusions

Mercredi 20 mai 2015, l'exécutif européen a publié un rapport sur "l'état de conservation des types d'habitats et des espèces couverts par la directive Oiseaux et la directive Habitats", pour la période allant de 2007/2008 à 2012. Présenté comme le plus complet à ce jour, ce panorama dresse, selon la Commission, un tableau "mitigé" des habitats et espèces en Europe. Les conclusions sont surtout inexistantes.

Le rapport dévoile des données positives. Par exemple, "la plupart des oiseaux [52%] sont hors de danger", ou encore, "un certain nombre d'espèces et d'habitats se portent mieux". Des mesures ciblées de conservation sont aussi présentées comme ayant "porté leurs fruits". Enfin, "il apparaît clairement que le réseau Natura 2000 contribue pour beaucoup", insistent les auteurs du rapport, à stabiliser les habitats et les espèces.

Parallèlement, ce sont des chiffres très moyens qui apparaissent dans l'étude. Celle-ci révèle que 17% des espèces sont encore menacées, tandis que 15% sont "quasi menacées, en déclin ou décimées", parmi lesquelles se trouvent des espèces "autrefois communes", précise la Commission. L'état de conservation de 60% des espèces est encore jugé "défavorable". Quant à l'état de ces espèces dans les prairies, les zones humides et les dunes, "il est particulièrement préoccupant", alerte-t-elle.

A la lecture de tels éléments, ne faudrait-il pas mieux renforcer la législation en vigueur plutôt que de l'écarter ? C'est ce qu'affirment les députés "verts" du Parlement européen. Selon Benedek Javor, un porte-parole du parti, "ce rapport devrait servir de cri de ralliement afin de s'assurer que ces règles essentielles ne soient pas seulement maintenues, mais correctement appliquées".

Responsabiliser les citoyens

Dans ce contexte d'évaluation – et d'indécision –, la Commission européenne a mis en ligne, jusqu'au 27 juillet 2015, une consultation publique portant sur les deux directives. L'idée ? Recueillir des avis sur cette législation protectrice de la nature, et répondre aux questions soulevées par l'institution.

Le public est d'autant plus sollicité que de nombreuses ONG appellent à une mobilisation massive. Les 90 organisations concernées, parmi lesquelles on peut citer FNE, le WWF ou encore la LPO, ont ainsi lancé une campagne européenne "Nature alerte". L'objectif ? Inciter les citoyens des Etats membres à participer à la consultation publique lancée par l'exécutif européen. "L'importance que les citoyens de l'Union européenne (UE) accordent au réseau Natura 2000 et plus généralement à la nature sera déterminante dans la décision de la Commission de maintenir ou réviser ces directives", alertent les ONG.

Quel devenir pour les directives ?

L'examen qu'opère actuellement la Commission, aidée par les futurs résultats de la consultation publique, s'achèvera au cours de l'été. L'institution a d'ailleurs annoncé qu'elle publierait le bilan de son évaluation en début d'année prochaine, révélant ainsi l'avenir des deux directives.

Si elle juge ces textes inefficaces et ne répondant pas aux objectifs fixés, elle pourra introduire une procédure de révision. Réécrits, les textes seront ensuite examinés, avant d'être validés par le Conseil puis le Parlement. Autrement dit, si les directives Habitats et Oiseaux venaient à être modifiées, l'adoption des ces règles revisitées n'interviendrait pas avant plusieurs années.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager