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Actu-Environnement

Biodiversité : le Conseil général des Alpes-Maritimes mis à l'amende

Biodiversité  |    |  M. Favrot

Le Tribunal de Nice a rendu son jugement le 23 novembre à l'encontre du Conseil général des Alpes-Maritimes. Cette collectivité a ainsi été condamnée à 15.000 euros d'amende pour "destruction d'espèces protégées et de leurs habitats".

La raison de cette condamnation résulte d'un projet de sentier de randonnée pédestre appelé "les balcons du Mercantour", mis en place en 2006 par le Conseil général dans le parc du Mercantour classé zone Natura 2000. En 2008, des agents de l'Office National des Forêts et du Parc National du Mercantour avaient dressé deux procès-verbaux contre X pour "destruction d'espèces protégées", ce qui avait contraint le Conseil général à stopper ses travaux.

Les associations France Nature Environnement (FNE), Union Régionale Vie et Nature (URVN) et le Conservatoire-Etudes des Ecosystèmes de Provence / Alpes-du-Sud (CEEP) parties civiles dans ce procès se sont félicités : "même si la sentence paraît légère au regard des dommages causés au patrimoine naturel en zone centrale du Parc National du Mercantour, également zone natura 2000, cette décision constitue un symbole et une victoire pour la Nature."

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