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Biodiversité : les trois enjeux que doivent relever les sites naturels de compensation

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) identifie trois enjeux à relever pour assurer la réussite des sites naturels de compensation (SNC). Ce nouvel outil a été créé par la loi de reconquête de la biodiversité pour mettre en œuvre la dernière étape de la séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC).

Les auteurs du quatre-pages, mis en ligne le 14 décembre, relèvent en premier lieu que la compensation par l'offre semble souvent plus coûteuse que la compensation à la demande en raison de l'investissement initial important qu'elle nécessite et qui se répercute sur le prix des unités de compensation. Cette appréciation, estiment-il, est le résultat "d'une mauvaise estimation des maîtres d'ouvrage", qui ne tiennent pas compte de l'ensemble des coûts associés à la compensation ex post : coûts de transaction associés aux différents prestataires, incertitudes sur la réalisation des mesures de compensation, etc. Le CGDD juge nécessaire de considérer comme complémentaires les deux modalités de compensation.

Le deuxième enjeu est celui de la disponibilité du foncier. La compensation peut, à grande échelle, "accentuer des stratégies d'acteurs d'accaparation foncière", relèvent les auteurs. D'où, expliquent-ils, la nécessité de prendre en compte le déploiement des SNC dans les documents de planification (Sraddet, SRCE, Sdage, etc.). Cela doit également permettre d'éviter que les SNC ne se substituent "aux efforts de conservation menés par ailleurs ni au statut de protection d'une zone donnée".

Enfin, indique le Commissariat, le troisième enjeu réside dans la nécessaire co-construction du modèle français de la compensation par l'offre qui implique un accompagnement par les pouvoirs publics des différentes parties prenantes. "L'appropriation de ce nouveau dispositif par les acteurs publics et privés et par la société civile est essentielle dans la poursuite des objectifs de « zéro perte nette de biodiversité »", indique le document.

Le mécanisme de la compensation par l'offre est critiqué par certains en raison du risque de financiarisation de la nature qu'il représente et de caution qu'il peut apporter à des projets destructeurs de la nature. En raison de l'anticipation et de la mutualisation qui le caractérisent, le CGDD le considère quant à lui comme "un moyen particulièrement pertinent d'un point de vue écologique, au regard de l'absence de perte nette".

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