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Le développement de la bioéconomie nécessite de juguler l'artificialisation des sols

La richesse de la France en forêts et terres agricoles est un atout pour développer la bioéconomie, estime le Cese dans son rapport 2017 sur l'état de la France. A condition toutefois de juguler l'artificialisation des sols.

Aménagement  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

"On a beaucoup d'atouts pour mettre sur pied une bioéconomie permettant de se passer des ressources minières et fossiles dans le futur. On devrait être un grand pays de la réponse à la crise écologique au XXIe siècle", indique Guillaume Duval, co-auteur du rapport 2017 sur l'état de la France. Un rapport que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté à l'unanimité mardi 23 mai.

La bioéconomie, qui a fait l'objet d'un précédent rapport de l'assemblée consultative, est une économie fondée sur l'utilisation de la biomasse. Elle porte "un fort potentiel de développement économique, d'innovation et de création d'emplois", soulignaient ses auteurs tout en tentant de déterminer les conditions de sa durabilité.

La France dispose de forts atouts pour développer cette économie à travers ses forêts et ses terres agricoles. "A condition toutefois que ces terres agricoles n'aient pas disparu entre temps", avertit aujourd'hui le Cese. D'où l'importance de maîtriser l'artificialisation des terres qui constitue l'un des nouveaux indicateurs de richesse retenu par le Gouvernement.

Les terres agricoles, première victime de l'artificialisation

Le rapport du Cese donne des chiffres actualisés sur cette artificialisation : elle concerne 9,3% des sols en y incluant les espaces verts urbains et les équipements sportifs et progresse de 1,3% par an depuis 1992. Son rythme a toutefois ralenti depuis 2010 mais ce ralentissement s'explique davantage par la crise économique que par un changement de politique. Ce rythme reste "toujours deux fois plus élevé que celui de la croissance démographique du pays", pointe le rapport. "Il demeure de toute façon insoutenable : à ce train, la surface artificialisée aura encore augmenté de moitié dans 50 ans", alertent ses auteurs.

La principale victime de l'artificialisation ? L'agriculture qui supporte les deux tiers des surfaces nouvellement artificialisées. "En outre, cela concerne souvent les meilleures terres agricoles situées à proximité des grands centres urbains", relève le Cese. On songe ici aux terres d'Ile-de-France parmi les plus fertiles au monde.

Les conséquences sont importantes en termes de production et d'emploi. "Un hectare agricole artificialisé représente, à titre d'exemple, en termes de perte de production, 2.500 camemberts pour un hectare en élevage laitier ou 25.000 baguettes pour 1 hectare de blé. En terme d'emplois, l'équivalence pour 1 hectare correspond à 7 emplois s'il s'agit d'un éleveur, 4 emplois s'il s'agit de production de fruits, et de 6 à 10 emplois s'il s'agit de production de légumes sous serre",  rapporte le Cese, reprenant des chiffres avancés par la FNSEA lors des auditions.

Conclusions de l'assemblée consultative ? "La France doit donc d'urgence cesser de dilapider son capital en prenant bien davantage en compte la valeur agronomique et environnementale des sols dans ses politiques d'aménagement.".

Fixer des objectifs chiffrés de réduction de l'artificialisation

Pour mettre le holà à cette artificialisation incontrôlée, le Cese fait deux préconisations. La première consiste à "fixer des objectifs précis et chiffrés à moyen terme de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers" en associant les différentes parties prenantes et le public.

Les rapporteurs prennent ici pour exemple la stratégie de développement durable de l'Allemagne qui, en 1992, a fixé comme objectif une division par quatre d'ici 2020 de l'artificialisation des surfaces, qui passeraient de 117 à 30 hectares par jour. Ce chiffre avait diminué à 74 hectares par jour en 2011."La compensation agricole collective peut être un des leviers à utiliser pour réduire la consommation de sols", avance le rapport.

Deuxième préconisation : veiller à la cohérence des décisions en matière d'urbanisme. "Les programmes locaux de l'habitat (PLH), adossés aux PLU et PLUI, doivent devenir un véritable outil de la politique du long terme, en intégrant l'ensemble des besoins en logements", indique le Cese. Pour rendre cohérentes les politiques d'urbanisme, celui-ci préconise également de densifier l'habitat, de rénover les centres villes et d'intégrer dans les documents d'urbanisme les valeurs agronomiques et environnementales des sols.

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